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[Vidéo] La rechute d’un accident du travail. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
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Parution : samedi 18 décembre 2021
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/video-rechute-accident-travail-par-thomas-courvalin-docteur-droit,41071.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
La rechute recouvre deux réalités distinctes : il peut s’agir d’une nouvelle lésion ou de l’aggravation d’une lésion déjà apparue. Le régime juridique qui en découle ne devrait pas être identique.
Plan et time line.
00:00 intro
01:07 la rechute et l’accident de travail initial
03:43 distinction proposée : la nouvelle lésion / l’aggravation d’une lésion déjà apparue
05:53 conséquence sur la charge de la preuve sur la victime
09:26 l’étendue de la présomption d’imputabilité et ses conséquences sur la rechute
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Bonjour, Merci pour cet article pertinent. Est-il possible de disposer du texte de votre intervention avec les références de jurisprudence ?
bonjour, le lien de téléchargement de la présentation avec les références se trouve dans le texte sous la vidéo (je fais toujours cela désormais)
Très bien expliqué et compréhensible mais en pratique difficile à faire admettre par les caisses d’assurances Maladie qui nient souvent l’évidence ou égarent les documents ! Certains Tribunaux ou avocats acceptant de tels dossiers se jugent parfois aussi incompétents en la matière et vous déboutent alors qu’ils se prononcent eux-mêmes incompétents. Cette logique me laisse perplexe…Grand Merci de vos conseils.