Avec le changement climatique, et une urgence certaine à agir, le droit de l’environnement et ses champs d’application sont en pleine évolution et action. Face à cette dynamique, certains praticiens de ce domaine du Droit ont la volonté de se regrouper pour augmenter leurs échanges, partager et mutualiser leurs expériences afin de ne plus exercer seuls et de renforcer leurs compétences professionnelles... C’est ainsi que le Cercle Interprofessionnel Du Droit de l’Environnement (Cidde) a vu le jour en septembre 2021.
La Rédaction du Village de la Justice sensible à l’Environnement, nous sommes donc allés à la rencontre du Cidde pour interviewer sa Présidente, Pauline Leddet-Troadec (Avocate) et son Responsable communication, Hugo Chatagner (Responsable juridique).

Village de la Justice : Pouvez-vous nous présenter le Cercle Interprofessionnel Du Droit de l’Environnement et les motivations de sa création ?

Pauline Leddet-Troadec et Hugo Chatagner : « Dans le contexte d’une mutation profonde du cadre juridique liée aux transitions énergétiques et environnementales, et à la place croissante des enjeux climatiques, le Cercle Interprofessionnel Du Droit de l’Environnement (Cidde) est né du constat que les praticiens du droit de l’environnement, qui exercent souvent assez seuls, gagneraient à renforcer leurs réflexions et leurs partages d’expérience. L’objectif à travers les activités du Cidde est de prendre du recul sur notre pratique quotidienne en favorisant les rencontres et les échanges entre les membres. »

Qu’apporte t-il de plus par rapport aux autres regroupements de professionnels du droit dans le domaine du droit de l’environnement ?

« Nous voulons créer un réseau qualitatif, solide et interprofessionnel où tous les acteurs juridiques qui exercent le droit de l’environnement sont représentés (notaires, huissiers de justice, magistrats, journalistes spécialisés, etc.). L’intérêt du Cidde est de croiser les pratiques, à travers les regards d’avocats, de juristes d’entreprise, mais aussi d’échanger avec d’autres fonctions, comme les magistrats judiciaires et administratifs qui jugent les affaires environnementales. »

Le cercle peut-il être qualifié de think tank juridique ou est-ce plus que cela ?

« Si, par think tank juridique, on entend un lieu où on travaille collectivement et on échange avec ses pairs pour développer ses connaissances et découvrir ou partager des sujets d’intérêt, on peut effectivement placer le Cidde dans cette catégorie.
Animé par des experts de la matière et par son approche multi-disciplinaire, le cercle aspire à tisser des liens et un réseau professionnel de qualité au bénéfice de ses adhérents. »

Quels sont les objectifs du Cercle Interprofessionnel Du Droit de l’Environnement ? Quelles vont être concrètement ses actions ? Comment vont fonctionner entre-elles les différentes professions qui la composent ?

« Le premier objectif du Cidde est de permettre à ses membres de se rencontrer, de prendre du recul sur leur pratique, d’appréhender des sujets nouveaux ou sous un nouvel angle et de partager ses sujets de réflexion et ses enjeux du moment. L’association vise ainsi à permettre à ses adhérents de monter en compétence professionnelle et d’enrichir leur pratique.
Elle a déjà commencé à organiser des rencontres en groupe restreint et nous envisageons dans un second temps des évènements à plus grande échelle, une à deux fois par an.
L’objectif n’est pas de croître de manière exponentielle mais d’avoir une approche qualitative avec un développement maîtrisé. »

Parmi ses membres fondateurs, certains appartiennent à de grands groupes français des secteurs de l’énergie, de l’urbanisme et de l’industrie, pourquoi ? Est-ce à dire qu’il manquerait une ligne directrice et claire en matière de Droit de l’environnement pour ces secteurs ou de cohésion dans la façon de l’appréhender et de le mettre en œuvre ?

« L’intérêt porté par les juristes de grands groupes industriels aux activités de l’association est logique. La fonction de juriste d’entreprise amène à se poser des questions nombreuses et complexes en droit de l’environnement et implique de comprendre les enjeux climatiques et environnementaux liés aux activités économiques.

Dans les grandes entreprises, par exemple du secteur de l’énergie ou des transports, la plupart des thématiques du droit de l’environnement doivent être traitées (à titre d’illustration, les questions relatives à participation du public, à l’évaluation environnementale des projets, aux installations classées, aux gaz à effet de serre et au changement climatique, à la RSE, etc.). Les juristes travaillent sur la mise en œuvre des textes en vigueur mais aussi en anticipation, pour certains d’entre eux, sur des évolutions des textes réglementaires et législatifs.

Pour autant, le Cidde n’est pas une fédération professionnelle et l’objet statutaire de l’association n’est pas de porter la position des grandes entreprises sur les questions de droit de l’environnement. »

L’appartenance de certains de vos membres à de grands groupes français, ne risque t-elle pas d’induire un "conflit d’intérêt" ?

« Au contraire ! Notre souhait est d’avoir des membres d’horizons divers et de différentes sensibilités pour permettre à tous les acteurs du droit de l’environnement de donner leur point de vue et de partager sur les questions que nous avons en commun. »

Informations pratiques :
Le Cercle Interprofessionnel Du Droit de l’Environnement a été créé en septembre 2021.
Ses membres fondateurs viennent d’horizons différents et ont des professions variées : Pauline Leddet, avocate (Foley Hoag) ; Laetitia Lafargue, juriste (Engie) ; Hugo Chatagner, responsable juridique (EDF) ; Fanny Vellin, avocate (CLP-Cliperton) ; Pauline Goarin, juriste (RTE) ; Caroline Facelina-Tabard, avocate ; Marie Nicolas, responsable juridique (Société du Grand Paris) ; Julien Reynaud, avocat (Fidal) et Sébastien Beck [1].

Interview de Pauline Leddet-Troadec et Hugo Chatagner réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.