Par deux arrêts publiés complémentaires (Civ.1 5 janvier 2022 n° 20-20.331 B et Civ.1 5 mai 2021 n° 19-20.579 B), la Cour de cassation a précisé les responsabilités qui découlent d’une convention d’assistance bénévole. Synthèse.

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— - Plan et time line ---
03:27 réparation du dommage subi par celui qui rend service
08:56 réparation du dommage subi par celui a qui le service à été rendu
11:51 réparation du dommage subi par un des assistants ou un tiers

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I. - Responsabilité de l’assisté v-a-v de l’assistant.
Civ.1 27 mai 1959 D. 1959 p.524 JCP 1959, II, 11187
Civ.1 27 janvier 1993 n° 91-12.131 B
Civ.1 16 décembre 1997 n° 95-18.593 B
Civ.1 16 juillet 1997 n° 95-17.880 B
Civ.1 15 octobre 2014 n° 13-20.875
Civ.2 12 septembre 2013 n° 12-23.530
Civ.1 13 janvier 1998 n° 96-11.223 B
Civ.1 13 juin 2006 n° 04-19.344
Civ.1 19 janvier 1999 n° 96-22.235

II. - Responsabilité de l’assistant v-a-v de l’assisté.
Civ.1 5 janvier 2022 n° 20-20.331 B

III. - Responsabilité de l’assisté et de l’assistant v-a-v d’un autre assistant ou un tiers.
Civ.1 5 mai 2021 n° 19-20.579 B

IV. - Pour approfondir.
recherche de JP [1]

Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droit

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