Vous avez créé un compte Instagram, Tik Tok, Facebook, etc. que vous alimentez avec soin pour partager vos valeurs, vos engagements, vos passions, votre métier, et ce compte voit ses abonnés monter en flèche.
Vous commencez à être sollicité par des marques qui vous envoient « gratuitement » des produits en vous encourageant à partager vos (bons) commentaires auprès de votre communauté. Si ces marques sont connues, elles vous indiqueront bien sûr que cette mise en avant (gratuite) de leurs produits donnera nécessairement lieu à la croissance de votre communauté et de votre renommée.
Puis, vous ne souhaiterez plus passer du temps et dépenser de l’énergie à faire de la mise en avant gratuite de marques renommées.
Si vous vous interrogez sur ce que vous pouvez et ce que vous êtes en droit de négocier voici les fondamentaux :

1. L’exploitation de vos droits à l’image

Il faut faire attention à délimiter très précisément :

• Quelles sont les photos/vidéos de vous qui seront utilisées/publiées par la marque partenaire ;
• Quels seront les supports concernés : par exemple sur les comptes de la marque sur les réseaux sociaux (énumérer quels sont les réseaux sociaux concernés), sites Internet (les lister), via des post-sponsorisés sur les réseaux sociaux, en couverture d’un magazine (nommer le magazine), via des affiches dans le métro etc. ;
• Dans quel cadre s’inscrira précisément le partenariat : ex. campagne promotionnelle pour le lancement de la nouvelle paire de basket de la marque XX ;
• Prévoir le territoire géographique concerné : le monde pour le digital et certaines zones précises pour le non-digital (ex. pour des affiches dans le métro – uniquement le métro parisien) ;
• Prévoir la durée de diffusion (mois, années, période précise concernée) ;
• Indiquer si une exclusivité est consentie et pour quelle durée.

2. L’exploitation des droits d’auteur sur vos contenus

Attention, ce n’est pas parce que vous êtes le sujet principal d’une photo ou d’une vidéo que vous disposez des droits d’auteur sur cette photo/vidéo.

Ces droits appartiennent bien souvent au photographe ou au réalisateur/producteur.
Donc avant de consentir une autorisation d’exploitation à une marque, vérifiez bien auparavant que la personne à l’origine de la photo est d’accord – idéalement vous aurez obtenu cette autorisation par écrit (consentie sous la forme d’une cession de droits ou d’une licence d’exploitation).
Le risque à ne pas le faire ? La marque pourrait être poursuivie pour contrefaçon par le créateur de la photo/vidéo et se retourner contre vous. Vous seriez exposé(e) notamment au paiement de dommages et intérêts ou d’un dédommagement financier dans le cadre d’un accord transactionnel mais surtout à un potentiel préjudice d’image si l’affaire venait à être dévoilée…

3. Quel prix négocier ?

Pour ce qui est du montant à négocier avec la marque, tout dépendra :

• de votre renommée et de la taille de votre communauté ;
• du nombre et du format des publications prévues (ex. post fixe, carrousel, story) ;
• de si vous consentez une exclusivité et la durée de cette exclusivité (ex. vous signez un partenariat avec Nike qui vous demande de ne pas travailler avec Adidas pendant X mois – cela se monnaye ! ) ;
• de si vous consentez une licence seulement pour des usages promotionnels (sur les réseaux et sites propriétaires de la marque) ou également pour des usages publicitaires (qui impliquent de l’achat d’espace).

Il existe bien sûr des « prix de marchés » que l’on découvre avec l’expérience.

Aurore Sauviat Avocate PI/ Tech / Data & Contrats commerciaux www.sauviat-avocat.com

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