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 Points d’attention et pièges en contentieux immobilier et de la construction. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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Parution : lundi 14 février 2022
Adresse de l'article original :
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Le droit immobilier et de la construction comprend, comme toute matière juridique, des particularités que le professionnel doit maîtriser.
En contentieux tout particulièrement, l’avocat sera confronté à de nombreux obstacles - sans compter ceux tenant à la procédure civile - qui pourront, par exemple, ralentir l’obtention d’une décision favorable ou précipiter une décision de rejet.
Le présent article a pour objet de dépeindre certains pièges du contentieux immobilier et de la construction.
Ces pièges visent notamment :
les intervenants à la procédure ;
le formalisme préalable à l’expertise judiciaire ;
le formalisme tenant à l’expertise judiciaire ;
la présence d’une clause de saisine du conseil de l’ordre des architectes ;
la présence d’une société d’assurance mutuelle ;
la publicité des actes de la procédure ;
le pouvoir d’assigner parfois aménagé ;
les délais de forclusion et de prescription.
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