|
Village de la Justice www.village-justice.com |
 Revue des contrats - Tirage spécial, consacré à la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021.
|
|
Parution : mardi 22 février 2022
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/revue-des-contrats-tirage-special-consacre-reforme-droit-des-suretes-par,41774.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
L’analyse des nouvelles dispositions par les meilleurs spécialistes de la matière ayant participé à l’avant-projet d’ordonnance
Ce tirage spécial est consacré aux interventions de la journée de formation organisée par la Revue des contrats sur la réforme du droit des sûretés, 3 semaines à peine après la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions et les débats avec la salle, très riches, ont exposé, analysé, critiqué parfois, l’ensemble des nouvelles dispositions gouvernant la matière.
Du cautionnement aux sûretés réelles en passant par le gage, le nantissement, les sûretés sur créances, les privilèges mobiliers et les hypothèques légales spéciales, tous les pans du droit des sûretés se trouvent concernés, à des degrés divers. Sauf quelques exceptions, les nouvelles règles sont entrées en application le 1er janvier 2022.
Les interventions, et les contributions écrites en découlant, sont d’autant plus précieuses qu’elles ont été assurées par les principaux universitaires auxquels la Chancellerie avait confié la charge de préparer un avant-projet d’ordonnance, les professeurs Michel Grimaldi, Maxime Julienne, Charles Gijsbers, et Antoine Gouëzel, entourés d’éminents spécialistes du droit des sûretés.
Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).