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Recours abusif contre un permis de construire : quelle indemnisation pour le bénéficiaire ? Par Sarah Bouët, Avocat.
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22 mars 2022, 15:00
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[1] Voir en ce sens : Cour administrative d’appel de Douai du 17 septembre 2019, n° 17DA01402.
[2] Voir en ce sens : TA de Bordeaux, 16 avril 2015, n°1403072.
[3] Voir en ce sens : TA Lyon, 17 novembre 2015, n°1303301.