Lorsque nous parlons de droit public, il est question de toutes les règles qui régissent à la fois le fonctionnement d’autorités publiques et leurs rapports avec d’autres organismes privés ou publics.

Tout comme de nombreux actes juridiques, les contrats de marchés publics en particulier doivent respecter des conditions bien définies par le législateur.

Il s’agit de la transparence des procédures, de la liberté d’accès à la commande publique et de l’égalité de traitement des candidats.

En cas de litiges lors de contrat des commandes publiques, le droit public admet différents recours tels que le référé contractuel et le référé précontractuel.

Le choix du recours est fonction de l’étape à laquelle se trouve la procédure de passation.

Le référé précontractuel : de quoi s’agit-il ?

Benjamin Ingelaere - Avocat en Droit Public - https://ing-avocat.legal/

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