|
Village de la Justice www.village-justice.com |
|
[Vidéo et Podcast] La réquisition des salariés grévistes. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
|
|
Parution : lundi 17 octobre 2022
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/requisition-des-salaries-grevistes,44000.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat.
La vidéo.
Le podcast.
Les arrêts commentés sont :
Conseil d’état 7 janvier 2022 n° 21NT00609
Total / CGT - raffinerie de Donges
Conseil d’état Juge des référés 27 octobre 2010 n° 343966
Total / CGT - dépôt de Gargenville
Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).