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[Vidéo et Podcast] L’indemnisation d’un licenciement nul. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
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Parution : jeudi 27 octobre 2022
Adresse de l'article original :
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En cas de licenciement nul, l’employeur dispose d’une alternative :
1. - il peut contester la cause de nullité du licenciement,
2. - sans la contester, il peut se contenter de contester le montant des sommes versées au salarié en se fondant sur les autres motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
L’arrêt analysé : Cass. soc. 19 octobre 2022 n° 21-15.533 Bull.
Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droitCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).