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[Vidéo et Podcast] Inaptitude, licenciement économique et cessation d’activité. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
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Parution : mardi 15 novembre 2022
Adresse de l'article original :
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La cessation d’activité de l’entreprise peut caractériser l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle (Soc. 26 octobre 2022 n° 20-17.501 Bull. - confirmation de jurisprudence).
Arrêt commenté.
Soc. 26 octobre 2022 n° 20-17.501 B
Confirmation de jurisprudence.
Soc. 15 septembre 2021 n° 19-25.613 B
Soc. 14 avril 2010 n° 08-45.547
Soc. 15 mars 2005 n° 03-43.038 B n° 87
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