Le Service National Universel (SNU) a été créé en 2019 en France pour renforcer la cohésion nationale et promouvoir l’engagement civique des jeunes âgés de 15 à 17 ans.
Depuis lors, le gouvernement français a décidé sa volonté d’extension du programme.
Le décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel vient renforcé cette ambition.
Cet article examine l’état des lieux juridiques du SNU et de son projet d’extension à travers l’analyse de ce décret.

I. Le cadre juridique du SNU.

Le SNU est encadré par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, qui a modifié le Code du service national et introduit l’article L111-1-1 qui définit le SNU comme

« un parcours citoyen de trois à quatre semaines obligatoires pour les jeunes filles et les jeunes gens entre la classe de 3ème et la classe de terminale ».

Ce parcours se déroule en deux phases : une première phase de cohésion de deux semaines et une deuxième phase d’engagement de deux semaines, qui peut être effectuée soit en volontariat, soit en stage.

Le décret n° 2023-69 du 6 février 2023 vient préciser les modalités d’application de la loi de 2019. Il institue un délégué général au SNU, placé sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse et de l’éducation. Le délégué général est chargé de piloter et de préparer le SNU, de veiller à sa mise en œuvre effective, d’en évaluer les résultats et de proposer des ajustements si nécessaire.

II. Le projet d’extension du SNU.

Le gouvernement français a exprimé sa volonté d’élargir le champ d’application du SNU à l’ensemble des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Cette extension a été confirmée par la ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a déclaré que le SNU sera étendu progressivement aux jeunes âgés de 18 à 25 ans d’ici à 2026.

Cette extension pose des questions juridiques. Tout d’abord, le caractère obligatoire du SNU est-il compatible avec les droits et libertés fondamentaux des jeunes adultes ?

Ensuite, la mise en place d’un service universel obligatoire ne risque-t-elle pas de se heurter à des difficultés pratiques et financières considérables ?

Le gouvernement français a cependant annoncé sa volonté de poursuivre cette extension, en confirmant l’importance du SNU pour renforcer la cohésion nationale et encourager l’engagement citoyen des jeunes. Le délégué général au SNU sera chargé de mettre en œuvre cette extension et d’en assurer le suivi.

III. Conclusion.

Le décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au SNU vient renforcé le cadre juridique du Service National Universel. Le SNU, qui vise à renforcer la cohésion nationale et l’engagement citoyen des jeunes, est encadré

Le projet d’extension du SNU à l’ensemble des jeunes âgés de 16 à 25 ans soulève des questions juridiques quant à sa compatibilité avec les droits et libertés fondamentaux des jeunes adultes, ainsi qu’en termes de rentabilité pratique et financière.

Cependant, le gouvernement français reste déterminé à poursuivre cette extension, en prévoyant en avant les bénéfices potentiels du SNU en termes de cohésion nationale et d’engagement citoyen des jeunes. La mise en place d’un délégué général au SNU, chargé de piloter et de gérer le SNU, pourrait contribuer à la mise en œuvre efficace de cette extension.

Il est donc crucial de suivre de près l’évolution du SNU et de son projet d’extension, en veillant à ce que les droits et libertés fondamentaux des jeunes adultes soient respectés et que la mise en place du service soit viable sur le plan pratique et financier.

Le SNU peut représenter une opportunité pour les jeunes de s’engager dans la société, mais il est important de veiller à ce que cela se fasse dans le respect des principes fondamentaux de notre démocratie.

Daureen Mahillet Directeur de Formation MD Booster de projets

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