La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, la CPMN, agit auprès des pouvoirs publics pour une définition pragmatique et une reconnaissance de la Médiation en tant que profession, une profession éthique basé sur un processus structuré dans la résolution des conflits. A contrario d’autres méthodes de résolution de conflits, comme l’arbitrage, la négociation ou la conciliation, cette discipline à part entière vise à rendre aux parties, déstabilisées par la dynamique conflictuelle, leur libre arbitre et leur faculté à élaborer une solution qui leur convient. La Médiation Professionnelle est la seule voie par laquelle les parties en conflit aboutissent à une libre décision.

Un conflit se caractérise par une dégradation des relations entre deux personnes ou parties et une absence de solutions. La CPMN spécifie qu’il est constitué des trois éléments suivants : juridique, technique et émotionnel. Ces trois éléments sont nécessaires pour judiciariser le conflit.

L’élément juridique concerne le lien de droit existant entre les parties en conflit, lien contractuel ou délictuel.

L’élément technique recouvre les aspects du conflit, pour lesquels l’avis d’un expert peut être utile, il recouvre également les aspects pratiques, organisationnels, matériels ou financiers.

L’élément émotionnel est typique d’une relation dégradée, il entretient le différend et catalyse la dynamique conflictuelle, par-delà l’éventuel règlement du litige dans ses aspects juridiques et techniques.

A défaut de l’élément émotionnel il s’agit d’un désaccord qui peut se régler dans le cadre d’une négociation. L’identification de ces trois éléments permet une meilleure compréhension du rôle d’un tiers dans l’approche des conflits.

Dans un contexte de dégradation des relations et d’absence de solution, l’intervention d’un tiers est inévitable. Celui-ci peut être :

Un juge, qui après avoir entendu les arguments de droit des avocats des deux parties, décide de la solution et l’impose aux parties.

Un arbitre, qui joue un rôle similaire, même si la procédure, privée, est plus rapide

Un conciliateur, qui entend directement les parties puis élabore et propose une solution qu’il soumet aux parties.

Toutes ces interventions ont pour point commun d’examiner le conflit en regard du droit, de faire examiner les aspects techniques par un expert et de réparer l’élément émotionnel au moyen de dommages et intérêts. En conséquence, les parties, qui restent prises par la dynamique conflictuelle, et dont le libre arbitre est alors amoindri, délèguent à un tiers la responsabilité de la prise de décision. Dans tous les cas envisagés : juge, arbitre, conciliateur, la solution est élaborée par un tiers puis imposée ou proposée aux parties.

La Médiation Professionnelle vise à rendre aux parties, déstabilisées par la dynamique conflictuelle, leur libre arbitre et leur faculté à élaborer une solution la plus satisfaisante ou la moins insatisfaisante possible, selon leur situation réciproque après le conflit. La Médiation Professionnelle est la seule voie par laquelle les parties en conflit aboutissent à une libre décision.

La Médiation Professionnelle est un processus permettant aux parties de revenir sur la voie d’une discussion directe. Ainsi, elles ne s’effacent plus derrière un porte-parole et ne se soumettent plus à l’éventuel bon sens d’une tierce personne.

De l’émotion à la raison, vers un libre consentement

Pour résoudre le conflit, la Médiation Professionnelle met en œuvre un processus inversé par rapport aux autres modes de résolution des conflits. Par son savoir–faire et son savoir-être, le Médiateur Professionnel commence par apurer la dimension émotionnelle du conflit, faisant ainsi ré-émerger la raison et rendant aux parties leur capacité à négocier et élaborer elles mêmes une solution qui leur convient.

Un processus basé sur le respect des quatre fondamentaux du Code d’Ethique et de Déontologie de la CPMN

Les Médiateurs Professionnels, membres de la CPMN, respectent trois fondamentaux de posture : l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, et un principe du processus de Médiation Professionnelle, la confidentialité.

Indépendance : Le Médiateur Professionnel est indépendant des parties et de toutes formes d’autorité tutélaire, hiérarchique, culturelle, morale…

Neutralité : Le Médiateur Professionnel est neutre quant à la solution recherchée. Il ne favorise aucune solution, pas plus celle qui le satisferait qu’une solution qui serait attendue par une partie quelle qu’elle soit ;

Impartialité : le Médiateur Professionnel ne prend jamais parti pour l’un ou l’autre des protagonistes. Il a une attitude de distanciation par rapport aux valeurs, croyances, références…

Confidentialité : La Médiation Professionnelle est un huis-clos. Le Médiateur Professionnel s’engage et reçoit l’engagement des parties à ne pas divulguer à l’extérieur les propos tenus en médiation.

La Médiation Professionnelle : un processus rapide et efficace

Dès qu’un Médiateur Professionnel est saisi d’une demande de médiation, il organise les premiers entretiens individuels puis la ou les réunions plénières. Si la durée des médiations dépend du nombre de parties en cause, des enjeux et de la complexité des situations, la plupart des conflits se résolvent en quelques semaines.

Un accord exécuté spontanément et durablement

Le processus de Médiation Professionnelle permet, outre d’apurer la dimension émotionnelle du conflit, de reconsidérer les éléments justificatifs du positionnement de chaque partie, de repenser les enjeux et les intérêts de chacun, d’anticiper les risques inhérents à la mise en œuvre des solutions imaginées. Ce processus de validation de l’accord garantit à celui-ci une exécution spontanée car conforme aux intérêts des parties, et il garantit également le plus souvent un maintien du dialogue entre les parties. Ce processus est donc particulièrement recommandé pour régler les conflits où les parties sont amenées à se revoir.

La Médiation Professionnelle, la maîtrise des coûts

La Médiation Professionnelle permet de résoudre le conflit au moment où il se présente, sur une durée maîtrisée, et non des mois, voir des années après. En conséquence, il permet d’éviter l’accumulation des frais de justice et les manques à gagner générés par une situation bloquée.

L’accord auquel sont arrivées les parties peut faire l’objet d’un protocole signé qui a valeur de transaction, et à ce titre a une autorité semblable à celle d’un jugement.

La clause de médiation, suspensive des délais de prescription en cas de litige

Pour rester maître du mode de résolution des conflits, il est judicieux d’inclure dans ses contrats une clause de médiation. Celle-ci est prévue par le Code Civil : Article 2238 - Section 2 - Chapitre III - Titre XX - Livre III du Code Civil

Créée en 2001, la CPMN est la première chambre syndicale de la médiation. Présidée par Jean-Louis Lascoux depuis 2007, la CPMN rassemble plus de cent cinquante membres, titulaires du CAP’M®, Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateur, délivré sous l’égide de la Chambre et homologué par le Conseil National des Barreaux depuis juillet 2007.

les Premières « Rencontres Scientifiques de la Résolution des Conflits » le 20 mars 2008 à Paris. La CPMN organise pour la première fois en France une manifestation unique, qui réunira plus de 300 personnes, acteurs économiques, politiques et sociaux, concernés par le développement de la médiation professionnelle.

Plus d’informations : CPMN – 8, rue des Archers – 69002 Lyon
06.20.56.21.67 – contact chez cpmn.info
Le site de la CPMN : www.cpmn.info
Le site de la Médiation : www.wikimediation.org

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