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[Vidéo] Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude. Par Thomas Courvalin, Avocat.
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Parution : mardi 13 juin 2023
Adresse de l'article original :
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Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail.
Soc. 24 mai 2023 n° 22-10.517 Bull.
Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/...
Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit Barreau de RouenCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).