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[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire. Par Thomas Courvalin, Avocat.
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Parution : samedi 17 juin 2023
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/duree-travail-dela-10h-par-jour-48h-par-semaine-%E2%9E%9C-prejudice-necessaire-%E2%9A%A0%EF%B8%8F,46440.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail (10h/j - 48h/semaine) ouvre droit à la réparation.
Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 Bull. - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 Bull.
Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/...
Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit Barreau de RouenCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).
Maître,
Merci pour l’article, mais cela ouvre une autre question : supposons qu’une cour d’appel estime ce préjudice (dépassement de 10h par jour par exemple, et ce, de nombreuses fois) à la somme de 1 euro, la Cour de cassation estimera-t-elle que le préjudice est apprécié souverainement par les juges du fond, ou ira-t-elle plus loin et considérera-t-elle qu’en l’occurrence, une indemnité dérisoire équivaut à une absence d’indemnité et cassera-t-elle ?
Merci par avance si vous avez un éclaircissement !
malheureusement ça reste de l’appréciation souveraine.
donc un magistrat peut parfaitement "mettre son arrêt à l’abri de toute critique utile au stade du pourvoi" en octroyant une somme symbolique.
le "préjudice nécessaire" c’est le principe de l’indemnisation, mais le quantum de la créance est à l’appréciation des juges