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Le crédit d’impôt pour les personnes âgées en France. Par Louis Dujardin, Avocat.
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Parution : dimanche 11 juin 2023
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Le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées est une mesure fiscale importante qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer pour les dépenses d’adaptation de leur domicile ou pour l’emploi d’une aide à domicile. Ce crédit d’impôt, calculé sur la base des dépenses effectivement engagées, est une aide précieuse pour les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre confortablement chez elles.
Les personnes âgées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’adaptation de leur domicile ou pour l’emploi d’une aide à domicile. Ce crédit d’impôt est une mesure fiscale importante pour les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre confortablement chez elles.
Le crédit d’impôt pour les personnes âgées est une mesure fiscale qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Il est accordé aux personnes âgées de plus de 60 ans, ou aux personnes en situation de handicap, qui engagent des dépenses pour l’adaptation de leur domicile ou pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont les travaux d’adaptation du logement, tels que l’installation d’une rampe d’accès, la pose d’une douche à l’italienne, la mise en place d’un monte-escalier, ou encore l’installation d’un ascenseur. Le crédit d’impôt peut également être accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile pour aider la personne âgée dans les actes de la vie quotidienne, comme la toilette, les courses, ou la préparation des repas.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 25% des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple. Le crédit d’impôt est calculé sur la base des dépenses effectivement engagées et payées au cours de l’année fiscale. Il est directement imputable sur l’impôt sur le revenu dû par la personne âgée.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Tout d’abord, la personne âgée doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné. Ensuite, les travaux doivent être effectués par une entreprise qualifiée et les factures correspondantes doivent être conservées. Enfin, pour l’emploi d’un salarié à domicile, la personne âgée doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
En conclusion, le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées pour les dépenses d’adaptation de leur domicile ou pour l’emploi d’une aide à domicile est une mesure fiscale importante pour les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre confortablement chez elles. Il permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer et est calculé sur la base des dépenses effectivement engagées.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il est important de remplir certaines conditions et de conserver les factures correspondantes. Les personnes âgées qui souhaitent en bénéficier peuvent se renseigner auprès de leur avocat ou de leur conseiller fiscal pour connaître les modalités d’application de cette mesure fiscale [1].
Louis Dujardin, Avocat au Barreau de la ville de Québec et rédacteur pour le site Avocat MontréalCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).