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Mon employeur me reproche une « insuffisance professionnelle », est-ce une faute ? Par Eric Rocheblave, Avocat
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Parution : vendredi 5 décembre 2008
Adresse de l'article original :
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L’insuffisance professionnelle établie par l’employeur constitue un motif sérieux de licenciement.
Cependant, le licenciement, prononcé pour faute grave, est de nature disciplinaire et l’insuffisance professionnelle ne présente pas, en elle-même, un caractère fautif.
Pour que l’insuffisance professionnelle soit fautive, l’employeur doit caractériser une faute à la charge du salarié.
Cass. soc. 18 novembre 2008 N° 07-43.521
Eric Rocheblave
Avocat spécialiste en droit social
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