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[Vidéo] La première constatation médicale d’une maladie professionnelle. Par Thomas Courvalin, Avocat.

Parution : mardi 20 juin 2023

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La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au risque concerne toute manifestation de nature à révéler l’existence de cette maladie.
La date de la première constatation médicale est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi. Elle est fixée par le médecin conseil.
Civ. 2 11 mai 2023 n° 21-17.788 Bull.

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Arrêts cités :

Civ.2 11 mai 2023 n° 21-17.788 Bull.
Civ.2 22 septembre 2022 n° 21-14.422
Civ.2 28 mai 2020 n° 18-26.490
Civ.2 7 novembre 2019 n° 18-22.061
Civ.2 4 avril 2018 n° 17-14.169
Civ.2 30 novembre 2017 n° 16-24.839
Civ.2 15 juin 2017 n° 16-19.209
Civ.2 4 mai 2016 n° 15-16.484
Civ.2 27 novembre 2014 n° 13-26.024
Civ.2 19 juin 2014 n° 13-17.419
Civ.2 19 juin 2014 n° 13-20.191 Bull.
Civ.2 16 juin 2011 n° 10-17.786 Bull.
Civ.2 8 novembre 2018 n° 17-26.708
Civ.2 11 octobre 2018 n° 17-24.317.

Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit Barreau de Rouen

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