Nous avons le plaisir de vous inviter à notre webinar, en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise, le jeudi 6 juillet 2023, de 14h à 15h.

Ce webinar aura pour thème :

« La gestion des données clients au sein des réseaux de franchise »

Et sera animé par Amira BOUNEDJOUM et François-Luc SIMON (Membre du Collège des Experts de la FFF), Avocats.

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Au programme :

La digitalisation des réseaux de franchise conduit à générer un volume de données de plus en plus important dont notamment des données clients.

D’aucun ne conteste le caractère stratégique de ces données. Ressource incontournable de la connaissance clients, outil de fidélisation, indicateur de performance, levier de compétitivité, ses usages sont multiples.

Parallèlement à cette tendance, les réglementations applicables se multiplient elles aussi et se complexifient.

Outre le Code de propriété intellectuelle en ce qui concerne les problématiques de propriété des fichiers et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le nouveau règlement d’exemption, le DSA (Digital Services Act), le Règlement dit « Platform to Business » (P2B) ou encore les nouvelles dispositions du Code de la consommation relatives aux avis clients, toutes ces réglementations produisent des effets directs sur la propriété, le partage ou encore les usages autorisés des données clients mais également sur les contrats portant sur ces données.

Le partage des responsabilités entre franchiseur et franchisé et l’identification du débiteur des obligations nées de ces réglementation n’en sont que plus complexes.

Nos intervenants vous présenteront ces différentes problématiques, l’application concrète de ces réglementations et leurs impacts sur un réseau de franchise au cours de ce webinar.

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