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[Vidéo] La Cour de cassation réécrit le Code de la sécurité sociale au détriment de l’assuré social. Par Thomas Courvalin, Avocat.
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Parution : lundi 26 juin 2023
Adresse de l'article original :
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Code de la sécurité sociale “le greffe convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant l’audience, si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec demande d’avis de réception”.
Civ.2 22 juin 2023 n° 21-19.248 Bull. “une nouvelle convocation de la partie non comparante ne s’impose pas lorsque la première convocation a été faite par lettre recommandée remise à son destinataire”.
Un avocat général de la Cour de cassation avait écrit, sous un arrêt d’Assemblée plénière, “que le droit s’éloigne trop de la réalité et il perd l’une des conditions essentielles de sa légitimité : celle d’être perçu par les justiciables comme acceptable” (M. Joinet Cass. ass. plen. 2 février 1990 Bull. A.P. n° 2 pourvoi n° 89-10682 in Dr. soc. 1990, 449).
A ce stade là, la réalité n’importe plus, le droit non plus.
L’ironie de cet arrêt est qu’il intervient après covid, le passe sanitaire, le passe vaccinal, après les vaccinations, les rappels de vaccinations, les rappels de rappels de vaccinations.
Envoyer à un justiciable, une lettre simple puis un recommandé, c’est too much
Comprenne qui pourra …
Pour ceux qui veulent lire cette perle de jurisprudence dans le texte c’est ici :
Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit Barreau de RouenCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).