Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers des partenaires étrangers.
Or, ce phénomène a donné naissance à un risque qui fait maintenant partie de la réalité pour ces entreprises : le risque de change.

Ainsi, une entreprise qui conclut des contrats dans des devises étrangères s’expose au risque de voir la devise fluctuer de façon défavorable, et donc de subir les effets négatifs de fluctuations du taux de change sur ses dépenses ou ses revenus.

Pour atténuer ou supprimer ce risque qui peut être pesant pour les entreprises, il existe de nombreuses techniques, parmi lesquelles le contrat à terme sur devise, qui est certainement l’une des techniques les plus simples et flexibles.

Qu’est-ce qu’un contrat à terme sur devise ?

Le contrat à terme est un instrument financier conclu entre deux parties, dont l’objet est l’achat ou la vente d’un actif sous-jacent, en l’occurrence d’une devise. Ainsi, un acheteur s’engage à acheter et un vendeur à vendre une devise à un prix et à une date future prédéterminés.

A l’échéance du terme du contrat, le taux de change appliqué sera donc le taux prévu dans le contrat, indifféremment des éventuelles fluctuations intervenues postérieurement à la conclusion du contrat.

Le contrat à terme sur devise est ainsi souvent utilisé par les entreprises pour geler toute évolution du taux de change postérieure à la date de la conclusion du contrat.

Ainsi, l’entreprise ne subira pas un mouvement défavorable de la devise, mais en contrepartie elle ne bénéficiera pas non plus d’un mouvement favorable de celle-ci.

En raison de l’instabilité des taux de change et de la difficulté à prévoir avec certitude l’évolution des devises, il apparait indispensable pour les entreprises qui sont exposées à plusieurs devises de se prémunir du risque de change dans leurs transactions en concluant un contrat à terme sur devise qui agit à la manière d’une assurance.

Dans quels cas est-il judicieux pour l’entreprise d’avoir recours à un contrat à terme sur devise ?

Afin de déterminer s’il est dans l’intérêt de l’entreprise de conclure un contrat à terme sur devise, il faut prendre en compte plusieurs indicateurs, et principalement les suivants :

• La part du chiffre d’affaires réalisé à l’international : effectivement, plus cette part est importante, plus le risque de change auquel est exposé l’entreprise est élevé. Dans ce cas, l’entreprise aura tout intérêt à conclure un contrat à terme sur devise.

• Le niveau des marges commerciales de l’entreprise : l’entreprise qui a des marges commerciales faibles a tout intérêt à conclure un contrat à terme sur devise pour se prémunir du risque de fluctuation du taux de change.

• La volatilité du taux de change : l’idée est que plus la volatilité de la paire de devises concernée sera élevée, plus le risque de change encouru par l’entreprise sera important. Toutefois, l’évolution des devises étant instable et imprévisible, ce critère doit être relativisé.

• Le délai de paiement et l’échéance du contrat : si le délai entre la conclusion du contrat et le paiement effectif est important, le risque de change est également plus important, et l’entreprise a donc tout intérêt à conclure un contrat à terme sur devise.

• Si au moins un de ces critères est vérifié, il est indispensable pour l’entreprise de conclure un contrat à terme sur devise pour sécuriser ses transactions et se prémunir du risque de change.

• Il convient toutefois de préciser qu’il est recommandé aux entreprises effectuant des échanges commerciaux et internationaux réguliers de conclure des contrats à terme sur devise.

Quels sont les avantages à conclure un contrat à terme sur devise ?

L’avantage principal du contrat à terme sur devise est qu’il protège l’entreprise contractante contre tout éventuel mouvement défavorable de la devise. Il permet ainsi de sécuriser les transactions opérées par l’entreprise, en évitant des pertes relatives à la fluctuation du taux de change.

Le contrat à terme est également très simple à mettre en place et ne nécessite aucun déboursé.

Enfin, le contrat à terme présente aussi l’avantage d’être particulièrement souple, puisque ledit contrat peut être acheté ou revendu avant son terme si une des parties anticipe une fluctuation de la devise qui lui serait favorable.

Jocelyn Ziegler, Avocat Associé Barreau de Paris https://www.ziegler-associes.com/

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