Lecture de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.Retour ligne automatique
Ce droit d’accès à la fonction publique est encadré par des textes juridiques lesquels déterminent les conditions de recrutement à la fonction publique, les modalités de recrutement…Retour ligne automatique
En effet, en Droit Congolais, il existe plusieurs textes juridiques relatifs aux statuts de la fonction publique. De ce fait, cette étude s’articule particulièrement autour de la loi la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Retour ligne automatique
Ainsi, dans le cadre de cette étude, ôté les prolégomènes, nous avons décrypté la question de l’accès à la fonction publique en Droit Positif Congolais, en faisant une taxinomie des conditions y afférentes et en épiloguant sur le recrutement entant que modalité d’accès à la fonction publique conformément aux textes juridiques en l’espèce. Retour ligne automatique
En vue de mener à bien cette étude, nous avons fait recours de temps à autre au Droit comparé.Retour ligne automatique
Tels sont les traits essentiels de cette étude.

Introduction.

Dans chaque système juridique, il existe un corps de personnes dépendant d’un organe appelé " fonction publique". Ce corps de personnes se trouve à cet effet distinct des autres corps que nous pouvons retrouver au sein d’un État. Cette distinction ne se situe que sur un seul élément central qu’est le régime juridique ou les règles de droit applicables à chaque corps. . Cet élément permet même d’écarter certaines personnes du statut d’agents des services publics de l’Etat.

Il faut, par ailleurs, préciser que la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, ne retient plus le principe de l’unicité de statut de la fonction publique, comme l’écrit d’ailleurs le Doyen F. Vunduawe. Elle institue donc plusieurs statuts différents pour le personnel de l’Administration. En plus de cela, la Constitution de 2006 a institué une fonction publique nationale ainsi que celle provinciale et locale. Retour ligne automatique
Ainsi, notre attention dans le cadre de cette étude est fixée sur la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Retour ligne automatique
Ce texte Juridique, à la lumière du texte qu’il a succédé, pose certaines conditions relatives à l’accès à la fonction publique en RDC. Ainsi, la présente étude tend à recenser, à la lumière du droit en vigueur, les conditions d’accès à la fonction publique en Droit congolais tout en jetant un coup d’œil aux Droits étrangers.

Retrouvez l’article dans son intégralité dans le document pdf ci-après :

Obed Kongolo Kanowa, Gradué en Droit, Département de Droit Public à l’Université Chrétienne Cardinal Malula.

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