Vous êtes suspecté de blanchiment d’argent ou vous vous demandez si vous avez éventuellement commis un blanchiment ? Le blanchiment d’argent est une infraction prévue par l’article 324-1 du Code pénal. Il s’agit d’une méthode frauduleuse consistant à cacher la provenance d’une somme d’argent acquise illégalement en la réinvestissant dans une activité légale.

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds en provenance d’activités illégales.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d’argent et les peines encourues pour cette infraction.

1. Blanchiment d’argent : de quoi s’agit-il ?

Le blanchiment d’argent désigne l’acte qui consiste à dissimuler volontairement des capitaux en raison de leur provenance illégale en les réinvestissant dans des activités légales.
Les fonds proviennent d’activités illicites comme par exemple :

• Trafic d’armes ;
• Trafic de stupéfiants ;
• Vol ;
• Fraude fiscale ;
• Corruption ;
• Spéculation illégale ;
• Extorsion de fonds,...

Le blanchiment est prévu à l’article 324-1 du Code pénal et dispose que :

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».

Le terme de « blanchiment » est une métaphore : l’auteur de cette infraction cherche à transformer de l’« argent sale » en « argent propre ». Le blanchiment d’argent relève de la criminalité financière.

Il existe plusieurs techniques qui permettent de blanchir de l’argent. Cela peut notamment être le cas dans les situations suivantes :

• Établissement de fausses factures ;
• Création de comptes bancaires anonymes ;
• Smurfing ou schtroumpfage ;
• Faux achats et vente ;
• Prêts endossés autofinancés ou adossés ;
• Utilisation de cryptomonnaies ;
• Télévirement ;
• L’échange de cartes ou de chèques-cadeaux contre de l’argent sale ;
• La compensation ;
• L’achat de biens au comptant ;
• Paris sportifs,...

Points clés à retenir :

• Le blanchiment d’argent est un acte frauduleux servant à dissimuler l’origine illégale des capitaux
• Établissement de fausse facture entre des sociétés-écrans, création de comptes bancaires anonymes…

Il existe une multitude de méthodes permettant de blanchir des capitaux.

Bon à savoir :

Il existe en matière de blanchiment, une présomption simple de culpabilité. Cela signifie qu’il appartient à la personne suspectée de blanchiment de prouver la licéité des fonds.

C’est ce qu’il ressort en effet de l’article 324-4-1 du Code pénal :

« Pour l’application de l’article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus ».

2. Quelles sont les sanctions prévues en matière de blanchiment d’argent ?

L’article 324-1 du Code pénal prévoit, que le blanchiment fait encourir une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros.

La tentative de blanchiment est réprimée et fait encourir la même peine (article 324-6 du Code pénal).

Deux circonstances aggravantes sont prévues à l’article 324-2 du Code pénal et porte ainsi la peine encourue à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque :

• Le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant des facilités procurés dans le cadre d’une activité professionnelle ;
• Le blanchiment est commis en bande organisée.

À noter que : le délai de prescription de l’action publique de l’infraction blanchiment est en principe de 6 ans (article 8 du Code de procédure pénale).

Bon à savoir :

En général, le mécanisme du blanchiment d’argent est décrit par les trois phases citées dans la liste qui suit :

• Le placement qui est une opération consistant à introduire des fonds en provenance d’actes délictueux dans le système financier d’un pays ;
• L’empilage est une technique pour cacher l’origine des fonds. Il se base sur la multiplication à la suite des opérations financières ou bancaires
• L’intégration est une technique de blanchiment d’argent dont l’objectif est d’investir les fonds d’origine frauduleuse dans des circuits légaux de l’économie nationale.

Points clés à retenir :

• Les personnes suspectées de blanchiment encourent une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 750 000 euros et de 10 ans et 375 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante.
• Les 3 mécanismes de blanchiment d’argent les plus courants sont le placement, l’empilage et l’intégration.

3. Quand faire appel à un avocat pénaliste ?

Le blanchiment d’argent est une opération qui relève de la criminalité financière. La complexité de cette infraction nécessite que vous fassiez appel à un avocat pénaliste dans plusieurs cas.

Tout d’abord, afin de prévenir la commission de l’infraction, il est vivement recommandé de consulter un avocat pénaliste, afin de savoir si ce que vous envisagez de faire, pourrait éventuellement relever de l’infraction de blanchiment.

Ensuite, il est préférable de consulter un avocat pénaliste dès lors que vous pensez avoir commis un blanchiment afin qu’il vous conseille sur les risques encourus dans votre situation en particulier.

Enfin, il est absolument nécessaire de faire appel à un avocat pénaliste, dès lors que vous êtes suspecté ou poursuivi pour blanchiment.

Marion Berthe Avocat au Barreau de Paris https://marion-berthe-avocat.fr/

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