Un mémoire de recherche sur les mathématiques aide à comprendre l’utilisation des algorithmes dans le droit.

C’est plutôt de bon augure pour nous, étudiants et professionnels du droit. Cependant, cette prédiction, pour qu’elle devienne réalité, doit être correctement comprise. Parce que l’argent n’est pas magique, et que la capacité des algorithmes à produire un travail de qualité reste limitée.

Pour répondre à cette question, nous avons réalisé un mémoire de recherche sur le thème « droit et mathématique : la convergence des sciences » dans le cadre d’un Master II en droit du numérique. La volonté de cette étude était de répondre par la science aux taches rébarbatives et chronophages qui ponctuent nos journées de travail. L’intelligence artificielle existe maintenant depuis 40 ans, mais l’explosion de la capacité de calcul des algorithmes est récente dans la sphère juridique. Pour cette étude, nous avions à notre disposition les meilleurs outils mathématiques, l’expertise de professionnels et d’ingénieurs, ainsi que des méta-analyses sur le sujet.

L’intelligence artificielle n’est pas magique !

C’est la première chose que l’on doit comprendre. L’intelligence artificielle va nous aider à sublimer nos capacités professionnelles, mais ne va pas transformer un piètre juriste en ténor du barreau. Cela peut-être rassurant, mais il faut comprendre comment pour pouvoir accéder à cette hypothétique fortune. Ainsi, dès la réception d’un dossier l’algorithme devra être mis à contribution par le professionnel, mais il faut que l’outil utilisé soit le bon. En fonction de l’affaire, du sujet et de la complexité, c’est à vous de comprendre ce à quoi peut (ou pas) répondre l’algorithme.

Nous allons donc procéder à une démonstration assez simple (volontairement simpliste même). Un commerçant à un problème de livraison de marchandise, celle-ci arrive en mauvais état et n’est pas utilisable. Ici, c’est un conflit classique entre deux commerçants, l’intelligence artificielle va donc être utilisée pour regarder l’ensemble des décisions de justice portant sur le même sujet, et estimer un pourcentage de réussite. Dans ce cas, vous avez en quelques minutes, répondu à la question de savoir si le problème pouvait être réglé facilement : s’il fallait privilégier un règlement à l’amiable, combien cela va potentiellement coûter à votre client, ou encore quelles sont les chances de réussite.
Ici, la technologie de prédiction par algorithme vous fera gagner un temps précieux, et la richesse, à défaut de se trouver dans les gains de l’affaire, se trouve dans la richesse de temps.

Maintenant, si vous êtes dans une affaire entre deux commerçants, portant sur un bail commercial, avec des complications de paiement dues au non respect de l’accès au commerce par le propriétaire, qu’en plus de cela une procédure de parasitisme est en cours contre votre client, et que sa société s’avère non immatriculée au RCS, l’algorithme ne pourra correctement vous aider. Et cela pour plusieurs raisons que nous avons mis en évidence dans notre étude :

L’intelligence artificielle n’est pas intelligente.

D’abord, les capacités de l’IA diminuent au fur et à mesure que les problèmes se cumulent, elle ne va pas concrètement séparer les problèmes (ou pour être exact, il ne va pas correctement le faire). Ensuite, il faut comprendre que le résultat produit est casuistique, c’est-à-dire qu’il va prendre une masse de décision de justice à peu près similaire et en faire une moyenne. Or, si cela fonctionne très correctement pour calculer des indemnités de licenciement ou un préjudice corporel (par la nature calculatoire et systématique de l’équation), cela ne reflète pas le système juridique français pour les affaires complexes qui ne repose pas que sur la connaissance des anciennes décisions.

L’intelligence artificielle et les Caraïbes ?

Ainsi, s’il est possible de penser à quoi ressemblera la vie des professionnels libéraux du droit dans le futur, il ne faut pas imaginer que payer un abonnement à un service de prédiction de décisions de justice va permettre un ruissellement sur la situation financière du professionnel. Au contraire, dans un premier temps, il faut s’adapter et apprendre le fonctionnement de ces algorithmes si l’on souhaite pouvoir au mieux comprendre la production qui en découle.
Pour cela, une série d’articles découlant de notre mémoire suivra sur ce site...

M. Loïc Vandier Master II Droit du numérique et cybersécurité

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