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Le régime juridique applicable au détroit de Taïwan. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.
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Parution : dimanche 6 août 2023
Adresse de l'article original :
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S’étendant entre la République Populaire de Chine (RPC) et la République de Chine (Taïwan) sur une longueur d’environ 170 milles marins [1] et sur une largeur variant entre environ 90 et 115 milles marins, où transitent entre les Mers de Chine Méridionale et Orientale des flux commerciaux de signification mondiale [2], riche en ressources de la pêche [3], parsemé d’îles dont une située à 2 000 mètres du continent, le Détroit de Taïwan attise les velléités stratégiques et militaires de nombreux États, dont la République Populaire de Chine (RPC) et les États-Unis [4].
Introduction.
Le régime juridique applicable au Détroit de Taïwan est impliqué dans nombre de débats publics actuels, dont ceux concernant le droit de navigation [5], plus particulièrement pour les navires de guerre, et le droit de survol [6].
En cause sont des régimes relevant du droit international public (selon diverses acceptions), du droit chinois, et du droit taïwanais.
La RPC et Taïwan étant séparés sur le plan administratif depuis la Révolution Communiste en 1949, mais destinés à terme à se réunifier dans des conditions pacifiques restant à déterminer [7], entre-temps l’enchevêtrement de leurs régimes juridiques complique l’identification des règles applicables au Détroit.
Par rapport au Détroit de Taïwan, les États-Unis se présentent au nom des États non-côtiers comme le défenseur des libertés dans les eaux internationales [8].
Sommaire de l’article :
1. Le cadre juridique
2. Les principaux défis juridiques
3. Conclusion.
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[1] 1 mille marin = 1,85 kilomètres.
[2] En particulier, 88% des plus gros navires en tonnage y ont transité depuis le début de 2023. Kevin Varley, Taiwan Tensions Raise Risks in One of Busiest Shipping Lanes, Bloomberg, 2 août 2022, https://www.bloomberg.com/news/articles/2022-08- 02/taiwan-tensions-raise-risks-in-one-of-busiest-shipping- lanes#xj4y7vzkg.
[3] Sur les ressources de la pêche, Composition of the Taiwan Strait fish fauna, Biodiversity Science, https://www.biodiversity- science.net/EN/10.3724/SP.J.1003.2014.14001.
[4] Par exemple, La Chine procède à un exercice d’encerclement total de Taiwan, France 24, 8 avril 2023 : https://www.france24.com/fr/asie-pa... ; Un porte-avions chinois traverse le détroit de Taiwan, selon Taipei, L’Union, 27 mai 2023 : https://www.lunion.fr/id488286/arti... ; China says U.S. warship sailing in Taiwan Strait ’provocative’, Reuters, 26 février 2022 : https://www.reuters.com/world/asia-... ; US warship sails through Taiwan Strait, Le Monde with AFP, 17 avril 2023 https://www.lemonde.fr/en/internati... ; Laurent Lagneau, Une frégate française a navigué dans le détroit de Taiwan lors d’exercices militaires chinois, Zone Militaire, 13 avril 2023 : https://www.opex360.com/2023/04/13/....
[5] William Langley, Chan Ho-him, Thomas Hale, How rising tensions across the Taiwan Strait could threaten global trade, FT, London, FT, 5 2022, https://www.ft.com/content/68871ec9- 6741-4e0a-8542-940152df4e36.
[6] Un « navire de guerre » désigne tout navire qui fait partie des forces armées d’un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d’un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l’équipage est soumis aux règles de la discipline militaire, article 29 de la CNUDM.
[7] China’s National Defense in the New Era, Ministry of Defence, 2019 : http://eng.mod.gov.cn/xb/Publicatio... ; Guidelines for National Reunification, adoptés par le Executive Yuan Council, 14 mars 1991 : https://www.mac.gov.tw/en/News_Cont....
[8] Après s’être résignés à perdre Taiwan aux Communistes, les États-Unis se sont ravisés quand la guerre s’est déclenchée en Corée et se sont ensuite interposés pour protéger Taiwan, notamment en envoyant la Septième Flotte dans le Détroit de Taiwan en juin 1950, ainsi qu’en signant un accord de défense réciproque en 1954 (https://avalon.law.yale.edu/20th_century/chin001.asp) et en janvier 1955, le Congrès a adopté la Résolution Formosa, attribuant au Président les pleins pouvoirs pour défendre Taiwan. Après avoir établi les relations diplomatiques avec la RPC, le Congrès américain a adopté en 1979 la Taiwan Relations Act pour réitérer et renforcer son engagement envers Taiwan (93 Stat. 14, https://www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE- 93/pdf/STATUTE-93-Pg14.pdf).
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