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Projet de règlement sur l’intelligence artificielle et droit du numérique européen.
Parution : jeudi 31 août 2023
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Le projet de règlement sur l’intelligence artificielle représente une brique majeure du droit européen à venir, dont la mise en œuvre nécessite de prendre en considération des textes juridiques variés selon deux cas de figure, à savoir les enjeux de la gouvernance des données avant la mise sur le marché et la responsabilité une fois diffusés dans notre économie.

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À la suite du vote en session plénière du Parlement européen, le 14 juin dernier, et à l’aune de la procédure de trilogue à venir, dont la première session est prévue ce 18 juillet, certaines interrogations concernant l’articulation de ce projet de Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) et d’autres textes européens émergent, sur fond de considérations éthiques.

Dans son rapport de 2017 relatif à l’intelligence artificielle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Rapp. CNIL, 2017, Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle) remarquait déjà que « l’éthique apparaît comme une éclaireuse du droit, la norme éthique est une préfiguration de la norme juridique ».

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