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Retrait du statut de réfugié : la CJUE livre un mode d’emploi qui interroge la pratique française.
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Parution : jeudi 21 septembre 2023
Adresse de l'article original :
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Pour retirer le statut à un réfugié condamné pour crime, il est nécessaire que ce crime soit particulièrement grave, que la présence de l’intéressé constitue une menace réelle, actuelle et grave pour un intérêt fondamental de la société et que ce retrait constitue une mesure proportionnée.
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Découvrez dans cet article, les trois affaires soumises par les juges allemand, néerlandais et belge à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précisant les circonstances dans lesquelles le statut de réfugié peut être retiré ou refusé à la personne condamnée pour crime dans un État membre.
Cette possibilité est ouverte par l’article 14, b) de la directive 2004/83/CE (dite " qualification "), qui prévoit la révocation du statut d’un réfugié " lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société de cet État membre ".
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