Un grand nombre de personnes désirant immigrer au Canada commencent par arriver en qualité de résident temporaire. Pour ceux qui ne peuvent prétendre à un permis de travail, qu’il soit ouvert ou fermé, la poursuite ou la reprise d’études pourrait être une alternative. Comment fonctionne le permis d’études au Canada ?

L’immigration au Canada est principalement régie par la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [1], le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [2] et Partie 12 - Étudiants [3] en ce qui concerne les Permis d’Études.

Ces textes sont complétés par plusieurs autres dispositions fédérales (canadiennes), provinciales et territoriales (québécoises, ontariennes… selon la province ou le territoire).

Des accords internationaux se greffent aussi à ce corpus législatif, intéressant si le pays de votre nationalité a conclu un tel accord avec le Canada.

Pourquoi des études au Canada ?

Poursuivre ou reprendre des études, que ce soit pour acquérir des connaissances et des compétences complémentaires ou se reconvertir professionnellement, est une démarche qui se révèle plus facile à mettre en œuvre au Canada et plus particulièrement au Québec qu’en France. En effet, au Canada, la plupart des cursus de formation sont ouverts aux adultes de tout âge et les demandes d’admission sont relativement simples à réaliser.

Par ailleurs, grâce à l’entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la France en matière de mobilité étudiante, les citoyens français sont exemptés de droits de scolarité supplémentaires et ont donc accès à des tarifs privilégiés :

• Niveau universitaire de 1er cycle (Baccalauréat : la Licence au Québec) : les étudiants bénéficient du même tarif que les citoyens et résidents permanents canadiens non-résidents du Québec ;
• Niveau universitaire de 2ème ou 3ème cycle (Maîtrise ou doctorat), formation collégiale technique ou formation professionnelle : les étudiants bénéficient du tarif québécois.

Quelles démarches à effectuer ?

Voici les différentes étapes :
1. Choisir votre programme d’études et l’établissement d’enseignement désigné [4], aussi appelé EED, dans lequel vous souhaiteriez étudier ;
2. Effectuer votre demande d’admission auprès de l’établissement d’enseignement désigné choisi ;
3. Réaliser les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations qui vous permettront d’étudier :
a. Si vous souhaitez suivre des études au Québec, préparer et soumettre votre demande de Certificat d’Acceptation du Québec [5] (CAQ) pour études auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ;
b. Une fois votre Certificat d’Acceptation du Québec pour études obtenu (s’il y a lieu), préparer et soumettre votre demande de Permis d’Études [6] auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyennetés Canada (IRCC).

Et pour votre famille ?

Il vous sera possible de demander pour votre époux(se) ou conjoint(e) de fait un permis de travail ouvert relié à votre permis d’études. Cette autorisation de séjour sera de la même durée que votre permis. La demande pourra être soumise en ligne, en même temps que votre demande de permis d’études, ou au point d’entrée.

Vos enfants à charge de moins de 18 ans quant à eux, pourront obtenir une fiche de visiteur, qui sera à demander au point d’entrée. Grâce à cette autorisation de séjour, ils pourront être inscrits dans des établissements d’enseignement primaire et secondaire général. Toutefois, une fois le niveau secondaire général terminé ou l’âge de 18 ans atteint, un Certificat d’Acceptation du Québec pour études ainsi qu’un permis d’études seront nécessaires pour leur permettre de poursuivre leur scolarité.

Après les études ?

Une fois vos études terminées et réussies, il vous sera possible d’obtenir un Permis de Travail Post-Diplôme [7], qui est un permis de travail ouvert dont la durée est en général similaire à celle des études, avec un minimum de 8 mois et un maximum de 3 ans.

Attention, la demande est à effectuer dans les 180 jours suivant la validation de votre diplôme et vous devrez :

• Séjourner légalement sur le territoire (statut étudiant, visiteur ou conservé (anciennement implicite)) au moment de soumettre votre demande ;
• Avoir obtenu votre diplôme dans un établissement d’enseignement désigné au Canada après avoir effectué au minimum 8 mois de formation ;
• Avoir conservé votre statut d’étudiant à temps plein durant toute la durée de vos études.

Informations complémentaires.

Le Volet Direct pour les Études, aussi appelé VDE, est une demande de permis d’études dont le traitement est accéléré. En effet, les délais de traitement affichés par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada pour ce programme sont d’environ 20 jours civils. Pour pouvoir en bénéficier, le requérant doit remplir un certains nombres de conditions, dont être un résident autorisé vivant dans l’un des 14 pays bénéficiaires de ce programme, dont le Maroc. Attention, la France ne fait pas partie de ce programme.

En qualité d’étudiant international titulaire d’un permis d’études, vous aurez le droit de travailler durant votre formation. Ce sujet fera l’objet de notre prochain article !

Sources.

• Site Laws Lois Justice [8]
• Site Quebec.ca [9]
• Site Canada.ca [10]

Lisanne Chamberland-Poulin Avocate aux Barreaux de Bordeaux et de Montréal Cabinet Hope Avocat

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