Nous, juristes, sommes confrontés à un nouveau défi : celui de repenser notre pratique en intégrant le legal design. Cette évolution est renforcée par des réglementations exigeant une information juridique plus accessible. Le principe de transparence du RGPD s’inscrit par exemple pleinement dans une démarche de legal design.

Si vous êtes de celles et ceux qui pensent que le Legal Design consiste à ajouter des petits dessins à des textes juridiques, alors cet article est fait pour vous. Bien que le terme design soit trompeur, le legal design désigne une communication juridique centrée sur l’utilisateur. Cette démarche consiste avant tout à s’interroger sur les besoins de l’utilisateur pour concevoir des produits et services efficaces. En legal design, l’utilisateur sera le client d’un avocat par exemple.

Les compétences suivantes seront conjuguées pour atteindre cet objectif : l’expertise juridique [1], les techniques de communication claire et éventuellement le graphisme pour transmettre une information de manière visuelle.

Le legal design n’est pertinent qu’à condition qu’il soit maitrisé. Il existe toutefois des méthodes simples qui permettent de créer des solutions juridiques plus claires et attrayantes. Nous vous invitons à commencer par ces questions fondamentales :
 Qui sont mes interlocuteurs et interlocutrices ?
 À quoi doivent-ils penser après avoir consulté la solution ?
 Comment faire pour qu’ils trouvent et comprennent rapidement l’information que je souhaite transmettre ?

L’évolution actuelle du monde juridique offre aux professionnels du droit une opportunité de se démarquer et de mettre en valeur leur expertise. Les avantages du legal design sont multiples, et certains pourraient même vous surprendre.

Décryptage ici des bénéfices de cette approche.

1- Le legal design pour augmenter la satisfaction client.

Le consommateur.

L’un des principaux avantages de cette méthode innovante est d’optimiser l’expérience des utilisateurs du droit. Les usagers du droit attendent des solutions compréhensibles et accessibles, et c’est ce que permet le legal design : produire des documents juridiques qui soient fonctionnels et attrayants à la fois.

La stratégie de l’entreprise peut aussi passer par le juridique.

Prenons les conditions générales de vente. Il arrive que le client doive trouver des informations telles que les conditions de retour d’un article. Le client peut se retrouver à chercher une information pendant 10 min ou la trouver en 1 min car tout est clair et limpide. En toute logique, dans 3 mois, lorsqu’il va racheter un article similaire, il choisira le deuxième vendeur de e-commerce à qualité égale. La stratégie de l’entreprise peut aussi passer par le juridique, et c’est une bonne nouvelle !

Le client interne.

En tant que juriste d’entreprise, utiliser le legal design permet de garantir l’accès au droit aux opérationnels et de leur offrir une certaine autonomie sur des sujets juridiques déterminés.

On peut par exemple concevoir un « chatbot » (le chatbot fonctionne grâce à une intelligence artificielle et permet à un internaute d’obtenir des réponses immédiates à ses questions) ou une foire aux questions destinée aux opérationnels. Cela permet à ces derniers d’obtenir de l’information juridique en permanence, et ce sans délai.

Sarah Smati, juriste IT et digital chez Decathlon, explique que l’implémentation d’un chatbot juridique à destination des opérationnels en magasin a l’avantage de répondre aux besoins des équipes y compris le weekend, alors que les magasins Décathlon sont ouverts.

Il s’agira ensuite d’identifier les éléments qui peuvent être transmis de façon automatisée. Par exemple, le fait de déterminer si une entreprise est responsable de traitement ou sous-traitante relève d’une étude au cas par cas par un juriste. Toutefois, il est possible de répondre à la question "Faut-il obtenir le consentement du parent pour traiter les données personnelles d’un enfant de 14 ans ? de manière automatisée."

On observe donc un gain d’autonomie pour les clients internes, et parallèlement, un gain de temps pour les juristes. Ces derniers se délestent des tâches répétitives et chronophages pour se concentrer sur des tâches à plus haute valeur ajoutée.

Lorsque le destinataire a accès à un document rédigé en langage clair, le risque d’incompréhension est quasiment nul.

À titre d’exemple, lors de la révision d’un document juridique en vue de le rendre plus accessible, nous évaluons la confiance des utilisateurs dans l’information juridique fournie. Pour ce faire, nous soumettons une question au participant-testeur, qui doit d’abord y répondre en se référant au document original. Ensuite, il fournit sa réponse en se basant sur le document retravaillé, rédigé en langage juridique clair. Lors de notre dernier test, une fois sur quatre, le participant n’était pas certain de sa réponse après avoir consulté le document original. En revanche, lorsque le participant avait accès à un document rédigé en langage clair, le risque d’incompréhension était quasiment nul.

Cela s’explique notamment grâce aux tests utilisateurs que nous menons pour garantir un degré de compréhension du document optimal.

En milieu professionnel, cela se traduit par une sollicitation d’un juriste dans le premier cas, tandis que dans le second cas, l’utilisateur gagne en autonomie.

Le justiciable.

Si nous prenons un regard plus macro pour nous intéresser à la pratique du langage juridique clair au sein de l’Union européenne, on s’aperçoit que dès 2005, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) se prononçait déjà sur le sujet. Toute décision de justice doit être intelligible, rédigée dans un langage clair et simple, condition essentielle pour qu’elle soit comprise des parties et du public. Cette intelligibilité requiert une structure cohérente de la décision et l’articulation de l’argumentation dans un style clair et accessible à tous. Nous nous réjouissons d’ailleurs que chaque pan du droit puisse se voir appliquer le legal design dans le respect de la règlementation en vigueur.

2- Le legal design pour réduire le risque de contentieux.

Le legal design contribue à la diffusion de la culture juridique interne.

Voici ci-dessous une clause contractuelle dans sa version originale puis en langage juridique clair :

Pour les besoins de la communication, le nom de l’entreprise citée est fictif.

Si nous conservons l’exemple de Decathlon, dont l’innovation au sein des équipes juridiques n’est plus à prouver, on s’aperçoit que le périmètre du legal design est vaste. « L’escape game » par exemple (jeu de rôle où les participants disposent d’un temps limité pour résoudre un problème) fait partie des outils pédagogiques utilisés par les juristes pour sensibiliser les opérationnels aux questions juridiques comme celles liées au droit du numérique.

Cette méthode innovante permet aux apprenants d’être en immersion dans la pratique des juristes, ce qui favorise la compréhension de sujets complexes et la mémorisation.

L’objectif étant d’engendrer des actions concrètes à l’issue d’une formation juridique suivant les méthodes du legal design. Il s’agit d’un premier niveau d’acculturation, précise Marie Slabolepszy, juriste au sein de l’équipe commerce chez Decathlon.

3- Le legal design pour le juriste « business partner ».

En tant que juriste, la négociation de clauses contractuelles fait partie de notre quotidien. Les raisons sont multiples : un enjeu opérationnel, un risque pour la responsabilité de l’entreprise ou encore la facilitation de la relation contractuelle.

Une fois la clause négociée, le contrat est-il vraiment une feuille de route aux opérationnels ? Le temps passé en négociation est-il rentabilisé ? Cela dépendra du degré de compréhension du contrat. Si le contrat n’est pas compris par les opérationnels, les clauses négociées et ajoutées au contrat ne seront sûrement jamais lues. En revanche, en communiquant en langage clair, nous augmentons les chances que nos clients internes fassent valoir la clause négociée lors de la vie du contrat.

Dany Gilbert, directeur juridique du département de la Vendée partage l’expérience de sa direction qui s’est appropriée la méthode du legal design pour repenser son organisation. Il explique que le legal design s’apparente à une forme de révolution culturelle. Lorsque l’on sort de la faculté, on ne se pose pas forcément la question de la personne à qui l’on s’adresse. Un changement de méthodologie en profondeur nécessite du temps.

Les retours positifs quant à la clarté des solutions juridiques se multiplient.

Aujourd’hui, depuis que le legal design est implémenté au sein du département de la Vendée, les retours positifs quant à la clarté des solutions juridiques se multiplient. Le Legal Design améliore la communication et la compréhension des informations juridiques, ce qui encourage les opérationnels à solliciter plus spontanément les juristes pour obtenir des conseils et une assistance, favorisant ainsi une collaboration plus étroite entre les deux groupes.

Enfin, s’il y a des changements dans les équipes, les nouveaux opérationnels peuvent facilement s’approprier le contrat et l’assimiler. Et ça, c’est un avantage capital !

L’image traditionnelle de l’expert, que l’on avait inconsciemment accepté de ne pas comprendre (le droit étant perçu comme obscur et compliqué, cela semblait "normal" !), évolue aujourd’hui vers celle du juriste qui se met à la place de son interlocuteur pour lui transmettre des informations juridiques de manière claire et efficace.

Le juriste se met aujourd’hui à la place de son interlocuteur pour lui transmettre des informations de manière claire et efficace.

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Parce que la compréhension d’un sujet est souvent favorisée par des exemples concrets, nous vous invitons à explorer un projet réalisé par l’agence de Legal Design WALD pour un cabinet d’avocats. Notre équipe a facilité la compréhension du processus de vente aux particuliers au moyen d’un document attrayant et bien sûr, rédigé en langage clair. Ce projet a impliqué la collaboration d’une juriste, d’une linguiste et d’une graphiste, mobilisées sur la base d’un document préexistant. Conformément à la méthodologie du Legal Design, le document a fait l’objet de tests auprès d’un groupe d’utilisateurs. Ces tests attestent de la pertinence du document et de l’accomplissement des objectifs, à savoir la compréhension, la facilité à trouver l’information et une expérience satisfaisante.

Afin de préserver la confidentialité du document, toutes les données permettant d’identifier les entreprises impliquées ont été remplacées par des informations fictives.

Je remercie chaleureusement Anne Vervier, experte et formatrice en langage clair, pour ses conseils et sa relecture.

Pour approfondir le sujet :

• Le projet épices du Conseil supérieur de la Justice de Bruxelles
• Le Journal de Charlotte – Le service juridique du département de la Vendée adopte une démarche legal design
• Open Your Law – S2 #1 – Intelligence juridique et legal design
• Tout Droit Tout Simple - #28 – Stéphanie Dubreuil – Head of Legal Ops à La Poste
• Du vent sous la robe – Direction juridique de Decathlon : à fond la forme et l’innovation
• Le Journal de Charlotte – Head of legal innovation : un métier au service du droit et des clients internes

Cassandre Tinebra Fondatrice de l'agence de legal design WALD

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