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 Nouvelle convention collective de la métallurgie - Gare aux contentieux !
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Parution : lundi 29 janvier 2024
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L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche - la CFDT, la CFE-CGC et FO - ont signé le 7 février 2022 dernier la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’ambition affichée est de créer le modèle social de l’industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés. Cette nouvelle convention collective, étendue par un arrêté du 14 décembre 2022 est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1ᵉʳ janvier 2024. Outre les retardataires, ceux qui s’y sont pris en temps et en heure ne sont pas à l’abri de difficultés !
La mise en place d’une classification unique (et la cotation des emplois repères) ainsi que d’autres nouveautés associées à l’exécution ou à la rupture du contrat sont apparues.
Certaines entreprises sont confrontées aujourd’hui aux recours de salariés mécontents de leur classement après avoir pris connaissance de leur fiche descriptive d’emploi et de leur positionnement après la mise en musique des minima conventionnels.
Certains ont le sentiment d’être rétrogradés (cadre/non-cadre) même si des mesures transitoires existent et la comparaison avec les collègues créée des tensions.
D’autres n’ont pas disposé du délai d’un mois pendant lequel le salarié pouvait discuter avec son manager du contenu de sa fiche-emploi, d’autres encore déplorent que si deux personnes se trouvent affectées au même emploi-repère, elles auront la même cotation quelle que soit l’expérience ou le diplôme.
On l’aura compris, le risque de contentieux, bien qu’anticipé par certains accords, demeure : action syndicale pour non-respect de la convention collective (notamment chez les retardataires), rupture de contrats et autres prud’hommes doivent être appréhendés de toute urgence !
Par Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers.
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