Depuis plusieurs années, le débat entre développement urbain et préservation de l’environnement fait rage dans de nombreuses régions.
Un exemple récent de cette tension se trouve à Villeneuve-de-la-Raho, commune des Pyrénées-Orientales, où un projet d’envergure suscite des controverses quant à son impact sur le paysage local et les ressources naturelles. Le tribunal administratif, saisi par des associations de défense de l’environnement, vient de rendre une décision sur ce dossier.
Retour sur l’ordonnance n° 2401239 du 22 mars 2024 (TA Montpellier, 22 mars 2024, n° 2401239).

En 2019, le préfet des Pyrénées-Orientales déclarait d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs et Els Estanyots » à Villeneuve-de-la-Raho. Ce projet ambitieux comprend la création d’un complexe résidentiel de 595 habitations, dont 150 logements sociaux, ainsi que d’un parcours de golf 18 trous, des commerces et des hébergements touristiques. En décembre 2023, cet acte déclaratif d’utilité publique a été prorogé pour une durée de cinq ans.

Face à cette décision, la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et l’association En commun 66 ont saisi le juge des référés, demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral de prorogation. Leur argument principal ? Le projet aurait des conséquences néfastes sur l’environnement, notamment en période de sécheresse, et aurait dû faire l’objet d’une nouvelle étude d’impact.

Après examen des arguments des différentes parties, le tribunal administratif a rendu son verdict. Tout d’abord, il a relevé qu’aucune modification substantielle du projet n’avait eu lieu depuis 2019, et qu’aucune nouvelle consultation du public n’était nécessaire. Ensuite, concernant les préoccupations liées à la disponibilité en eau et à la situation hydrique du département, le tribunal a estimé que ces éléments, bien que cruciaux, ne suffisaient pas à remettre en question l’utilité publique du projet dans son ensemble.

Cette décision soulève plusieurs questions. D’une part, elle interroge sur la manière dont sont pris en compte les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement urbain. D’autre part, elle met en lumière les tensions entre développement économique et préservation des ressources naturelles, notamment dans des régions sujettes à la sécheresse.

Cette décision met en lumière le décalage entre les projets d’aménagement actuels et les réalités climatiques émergentes. Alors que les préoccupations liées au changement climatique s’intensifient, il est crucial d’adapter nos politiques d’urbanisme pour faire face aux défis environnementaux à venir.

La sécheresse, en particulier, constitue une menace croissante dans de nombreuses régions, et les projets d’envergure tels que celui du complexe résidentiel et du golf devraient intégrer des mesures de résilience adaptées à ce contexte. Cette affaire met ainsi en lumière la nécessité d’une approche plus proactive, qui intègre pleinement les considérations climatiques dans la planification urbaine, afin de garantir un développement durable et résilient aux changements environnementaux.

Orlane Sommaggio Avocate au barreau de Grenoble Enseignante en droit de l’urbanisme

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