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Les changements possibles du congé parental en 2025 : des changements clés. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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Parution : mardi 21 mai 2024
Adresse de l'article original :
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Alors que le paysage législatif concernant le congé parental en France est sur le point de subir des transformations majeures en 2025, il est impératif pour les salariés et les employeurs de comprendre pleinement les implications de ces changements. Avec les réformes proposées, qui visent à équilibrer mieux les responsabilités parentales entre les mères et les pères et à adapter les dispositions actuelles aux dynamiques familiales contemporaines, le gouvernement français cherche à répondre plus efficacement aux besoins des familles modernes.
Cet article explore en détail les modalités actuelles du congé parental, les modifications législatives prévues par Emmanuel Macron pour août 2025, et examine comment ces ajustements pourraient remodeler l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, tout en assurant la conformité et la protection des droits des travailleurs conformément au [1].
En 2025, le congé parental pourrait connaître des modifications significatives. Actuellement destiné aux salariés du secteur privé avec au moins un an d’ancienneté, ce congé permet aux parents de prendre du temps après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Cependant, le gouvernement envisage des réformes pour répondre aux besoins actuels des familles et encourager davantage de pères à en bénéficier. Dans cet article, nous examinerons les modalités actuelles et les changements potentiels prévus par Emmanuel Macron.
Le congé parental en vigueur peut être pris par les employés du secteur privé ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise. Il est disponible après la naissance ou l’adoption d’un enfant, sans possibilité de refus de la part de l’employeur. La durée initiale du congé est de 1 an, renouvelable deux fois, soit jusqu’aux trois ans de l’enfant. Depuis la loi du 9 mars 2023, cette ancienneté est calculée à la date de la demande de congé et non plus à la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant.
Actuellement, les parents qui optent pour un congé parental ont deux choix principaux, chacun adapté à leurs besoins et situations personnelles. La première option est un congé total, durant lequel le contrat de travail est entièrement suspendu. Cette option permet aux parents de se consacrer pleinement à leur nouveau-né ou à leur enfant adopté sans les contraintes du travail, tout en ayant la sécurité de pouvoir retourner à leur poste après la période de congé. La seconde option est un congé partiel, où les parents peuvent continuer à travailler un minimum de 16 heures par semaine. Cette modalité est particulièrement avantageuse pour ceux qui souhaitent maintenir un lien professionnel actif ou qui ont besoin de soutenir financièrement leur famille tout en profitant d’une flexibilité accrue pour s’occuper de leur enfant.
Quelle que soit l’option choisie, le congé parental initial est accordé pour une durée d’un an et peut être renouvelé deux fois, ce qui permet aux parents de bénéficier jusqu’à trois ans pour soutenir le développement de leur enfant dans ses premières années cruciales. Importante à noter, à la fin du congé parental, les employés ont le droit de réintégrer leur poste ou un poste équivalent avec les mêmes conditions d’emploi, garantissant ainsi la continuité professionnelle et la sécurité de l’emploi. Actuellement, le montant de l’allocation pour le congé parental est fixé à 448 euros par mois, un montant qui peut sembler insuffisant comparé au revenu minimum d’activité ou au coût de la vie en France.
Cette indemnisation n’a pas suivi l’inflation ni l’évolution des salaires moyens, ce qui rend le congé moins attrayant, particulièrement pour les familles dont les revenus sont déjà limités. Le projet de réforme envisage donc de restructurer cette allocation pour la rendre plus compétitive et adaptée aux besoins actuels.
Cette condition d’ancienneté et les droits associés au congé parental sont régis par les dispositions du Code du travail, notamment dans les articles L1225-47 à L1225-67 [2].
Selon le gouvernement, le congé parental actuel éloigne trop longtemps les femmes du marché du travail, une situation qui semble également dissuader les pères. En 2021, seulement 0,8% des pères ont pris ce congé, contre 14% des mères. Les autorités cherchent donc à rééquilibrer cette tendance en proposant des options plus attractives.
Le projet propose un nouveau congé de naissance mieux rémunéré mais plus court, où chaque parent percevrait 50% du salaire plafonné à 1 900 € par mois pour une période de trois mois. Ce nouveau dispositif coexisterait avec l’actuel congé parental, offrant ainsi aux familles plus de flexibilité selon leurs besoins financiers et professionnels.
La participation des pères au congé parental reste remarquablement basse, avec seulement 0,8% des pères ayant pris ce congé en 2021, une statistique qui souligne les défis culturels et sociaux persistants associés à la paternité active en France. La réforme de 2014, bien qu’ayant introduit une troisième année de congé exclusivement réservée au second parent pour encourager la prise de congé par les pères, n’a pas atteint ses objectifs de parité. Les raisons de cette faible participation pourraient inclure la perception du congé parental comme étant principalement destiné aux mères, ainsi que les préoccupations financières étant donné que l’allocation actuelle est souvent insuffisante pour compenser la perte de revenu. La nouvelle proposition cherche à rectifier ces problèmes en offrant une compensation plus juste et en normalisant la participation des pères à la vie familiale dès les premiers mois de l’enfant.
Cette réforme vise principalement à adapter le congé parental aux besoins contemporains des familles. Avec une meilleure rémunération et une durée réduite, il deviendrait plus attrayant pour les pères, permettant une distribution plus équilibrée des responsabilités parentales. De plus, cela pourrait aider à maintenir les mères dans le marché du travail, atténuant ainsi les interruptions prolongées de carrière.
À la fin du congé parental, le retour du salarié à son poste ou à un poste équivalent est garanti par la loi, conformément aux articles relatifs à la protection de l’emploi post-congé [3].
Malgré les avantages anticipés, certains défis demeurent. Par exemple, il sera crucial de convaincre les employeurs d’accepter ces nouvelles dispositions sans résistance. De plus, bien que la rémunération soit améliorée, elle reste inférieure au revenu total, ce qui pourrait encore dissuader certaines familles, notamment celles à faible revenu.
En conclusion, les changements proposés visent à offrir aux familles plus de flexibilité et d’engagement paternel. La mise en œuvre réussie de ces mesures dépendra de la capacité à surmonter les défis organisationnels et socio-économiques existants. Si elles sont adoptées, ces modifications pourraient représenter une véritable révolution pour les familles françaises, contribuant à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Noémie Le Bouard, Avocat Barreau de Versailles Le Bouard Avocats https://www.lebouard-avocats.fr[1] Code du travail, art. L1225-47 à L1225-67
[2] Code du travail, art. L1225-47 à L1225-67
[3] Code du travail, art. L1225-55
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Bonjour,
Il serait peut-être bien de laisser le choix au famille entre ce nouveau dispositif et l’ancien, car certaine maman aiment rester au moins toute la première année avec leur bébé et ensuite reprendre à mi-temps .....
Je trouve encore une fois ce dispositif trop radical ...
comment ça se passe pour les mamans qui démarre avec l’ancien congé parental avant que la réforme soit passer, est-ce qu’on va leur imposer de retourner travailler ?
Les deux systèmes coexisteraient, c’est ce qui est marqué dans l’article.
Si la loi passe, je pourrai quand même choisir, après le 6 mois d’avoir recours au congé PreparE actuellement en vigueur ?
Bonjour
Est il confirmé qu’après avoir touché les 3 mois de salaire et après avoir bénéficié de ce nouveau dispositif, la maman (ou le papa) pourra bénéficier de l’ancien congé parental ?
est ce qu’après les 3 mois, les mamans pourront avoir une absence (non rémunérée) jusqu’au 3 ans de l’enfant ou un droit de retour à temps partiel jusqu’au 3 ans de l’enfant.
Merci
Excellent article. J ajouterai dans les défis de la réforme l’absence cruciale de mode de gardes qui fera chuter la natalité ou eloignera les mères du travail.
Par ailleurs je rejoins le précédent commentaire : beaucoup trop radical pour les mères er l enfant. Quid des 1000 jours !
Enfin je pense que les motifs de la réforme sont trop idéologiques en apparence pr masquer un désir d économie.
Et dernier point : une mère solo pourra rester 6 mois en cp avec son enfant indemnisée (ou père) vs mère en couple seulement 3 ! Aucune transferabilite n est prévue. Injustice et pénalisation de cette mère. C est faire fi de ce qui se passe réellement autour d une naissance : remise en forme , accordage affectif…
En tant que père en situation de handicap et d’invalidité, si je prenais le congé parental, j’avais le droit à 0€ car la prepare n’est pas compatible avec l’aah et l’invalidité. De plus je ne pouvais pas porter mon fils à ses 2 ans car trop lourd pour moi et risque de tomber avec, donc il y a des points à améliorer dans les propositions du texte, car il y a des cas exceptionnels que la caf ne veut pas entendre parler.
Encore des mesures à 10 000 lieux des besoins de l’enfant.
Des mesures à visée économique. Aucun rapport avec ce que réclame les associations de sage femme.