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Evolution récentes autour de l’enveloppe Soleau. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle. retour à l'article

17 juin 2024, 13:00

Qu’est-ce qu’une enveloppe Soleau ? L’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, est un moyen de constituer avec certitude la date à laquelle le titulaire de l’enveloppe possède une invention, une idée, une œuvre ou de tout autre information pouvant être contenue dans ladite enveloppe, en la déposant à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Depuis quelques années, le format historique au format papier de l’enveloppe Soleau coexistait avec son pendant numérique, e-Soleau. (...)

[1] https://www.inpi.fr/sites/default/files/D%C3%A9cision%202024-65_Service%20Soleau.pdf

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