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 Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ?
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Parution : lundi 19 août 2024
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/mard-les-apports-mission-des-ambassadeurs-amiable,50275.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l’amiable qui ont rendu leur rapport de mission en juin 2024 [1] (vous trouverez les détails de cette nomination et de leur mission dans l’interview que trois d’entre eux nous ont accordé ici).
Désignés pour se déplacer dans les cours d’appel de France et réunir le temps d’une journée tous les professionnels du droit pour échanger puis trouver des pistes d’amélioration pour que "l’amiable" fonctionne dans les juridictions, ils ont fait part de leurs préconisations dans ce rapport, dont nous vous livrons ici les grandes lignes.
C’est un rapport très complet (50 pages) que les Ambassadeurs de l’amiable ont rendu le 25 juin 2024. On y lit clairement un état des lieux de la justice amiable en France, et les attentes de ceux qui la font au quotidien.
Et ce sont un peu plus de 80 préconisations qui ont été recensées, et qui font office d’introduction du rapport (pages 9 à 13), autour notamment :
- de la formation (à renforcer ou à mettre en place) ;
- des outils de travail (notamment outils numériques) ou des conditions de travail (questions des indemnités et des permanences) ;
- de l’amélioration de l’intégration procédurale des différentes modes amiables ;
- de l’appropriation par les professionnels du droit (juge, avocats, notaires, commissaires de justice).
Ces thèmes transverses sont détaillés pour chaque MARD (conciliation, médiation, césure et ARA, procédure participative).
On notera également la conclusion du rapport ("Et après ? Suivi de la politique de l’amiable", page 49), qui plaide en premier lieu pour la création d’une Direction de l’amiable au sein du ministère de la Justice "pour définir une politique nationale volontariste et coordonnée."
Les ambassadeurs souhaitent également la poursuite de leur mission, sous une forme différente, en vue notamment de promouvoir la politique de l’amiable auprès du grand public.
Et en parlant du grand public, les annexes du rapport (page 51) lui sont particulièrement dédiées. En effet, les rédacteurs du rapport ont fait œuvre de pédagogie et proposent des fiches pratiques relatives aux MARD.
On a trouvé notamment intéressant ce tableau de synthèse :
(Cliquez sur l’image pour agrandir !)
- Tableau extrait du Rapport des Ambassadeurs de l’amiable remis le 25/06/2024 au Ministre de la Justice (https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/rapport_mission_ambassadeurs_amiable.pdf)
Utiles aussi pour le grand public, les fiches relatives (à compter de la page 56) aux instruments de l’amiable (conciliation, médiation, procédure participative et procédure participative de mise en état, ARA, césure) détaillées sur le mode quoi, quand, pourquoi, conséquences et avantages.
Rédaction du Village de la Justice.Vous retrouverez l’intégralité de ce rapport sur le site du ministère de la Justice ici.
[1] Trois magistrats (Valérie Delnaud, Béatrice Rivail et Fabrice Vert), trois professeurs (Soraya Amrani-Mekki, Natalie Fricero et Valérie Lasserre), trois avocats médiateurs (Romain Carayol, Carine Denoit-Benteux et Hirbod Dehghani Azar), nommés depuis le 12 mai 2023, ainsi qu’un Commissaire de Justice et un Notaire désignés en janvier 2024 Pierre Iglesias, membre du bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), et Edouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), et enfin Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et Paul-Louis Netter, ancien président du tribunal de commerce de Paris
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