Village de la Justice www.village-justice.com |
Option des héritiers - Réforme du 23 juin 2006, par Philippe Lefant, Avocat
|
Parution : mardi 3 mars 2009
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Option-heritiers-Reforme-Philippe,5048.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
INTRODUCTION – ESPRIT DE LA REFORME
Esprit de la réforme en matière d’option héréditaire : Accélérer le règlement des successions, faciliter la gestion du patrimoine successoral tout en protégeant les héritiers sont les deux grands principes qui ont présidé à la réforme des successions.
(...)
Philippe LEFANT – Avocat au Barreau de CHAMBERY
maitre.lefant chez futurmail.fr
Lire la suite en téléchargeant le document ci-dessous.
Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).