"On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char" disait déjà Sir Winston Churchill, cette citation prouve bien que la difficulté d’entreprendre n’est pas un fait nouveau.

Et pourtant, qu’il soit artisan, commerçant, profession libérale ou patron, quel que soit le nom qu’on lui donne selon la nature de la société qu’il dirige, c’est bien le chef d’entreprise qui est le moteur de l’économie.

C’est le chef d’entreprise qui cherche, devine, choisit le produit ou le service qui manque, c’est lui qui prend l’initiative de réunir l’argent, le matériel et les forces vives qui lui permettront de produire et de vendre ce qui manque.

Dans l’hexagone, plus de 90% des entreprises françaises comptent moins de 10 salariés, ce sont néanmoins elles qui assurent près de 70% du travail salarié dans le pays ; faciliter la création de ces entreprises là peut donc être un moteur efficace pour la reprise économique.

La Loi de Modernisation de l’Economie a pris des mesures autorisant les chefs d’entreprise qui n’exercent pas leur activité en forme de société à exclure tout leur patrimoine immobilier du gage général de leurs créanciers.

Le statut d’auto entrepreneur ou de micro entrepreneur

Pour ceux qui s’engageraient dans une création, la LME a également instauré le statut d’auto entrepreneur aussi appelé micro entrepreneur.

Dès le 1er janvier 2009, ce nouveau statut permettra de démarrer une activité entrepreneuriale, en commençant par une toute petite structure, via une procédure simplifiée.

Il suffira au nouvel entrepreneur de se déclarer, uniquement par internet s’il le souhaite, auprès du Centre de formalités des entreprises. Il n’aura plus à se préoccuper de formalités au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Conditions fiscales et sociales :

Ce statut est assorti de conditions fiscales et sociales très avantageuses.

Pour les entreprises qui se créent, la LME prévoit, tant que leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à : 80.000 € pour le commerce et, 32.000 € pour les services :

 Un paiement forfaitaire (13% des rentrées pour une activité commerciale et 23% pour une activité de services) au titre de toutes les charges sociales et de l’impôt (pas de TVA ni, pendant les trois premières années, de taxes sur le chiffre d’affaires).
Ces entreprises n’ont donc plus de charges systématiques à payer et elles ne paieront de charges et d’impôt que sur ce qui sera effectivement gagné. Cela simplifie également la comptabilité : ni calculs ni régularisation en années N et N-1 qui rendent parfois l’exercice périlleux, ni même de paiement à N+1 en cas de cessation d’activité,

 Ces nouveaux entrepreneurs continuent à bénéficier de la Sécurité Sociale et à valider des trimestres de retraite, même si il n’y a pas de chiffre d’affaires,

 L’impôt forfaitaire payé est libératoire au titre des impôts sur le revenu du foyer si le revenu global de référence pour 2007 ne dépasse pas 25.195 € par part de quotient familial,

 Atout non négligeable, ce régime est cumulable avec un salaire, une retraite ou une allocation chômage et accessible aux entreprises qui existent déjà, qui ne dépassent pas les seuils, à condition qu’elles en fassent la demande avant le 31 mars 2009.

Les plafonds de rentrées maximales seront revalorisés tous les ans.

Le dépassement des seuils qui entraîne la sortie de ce régime spécial est aménagé et ce, afin qu’il ne devienne obligatoire qu’en cas de croissance réelle. Il faut dépasser deux ans de suite les seuils précités, mais sans atteindre, 88.000 € pour les commerces, et, 34.000 € pour les services avant de devoir intégrer le système fiscal classique et de charges sociales.

Ces années permettront de déterminer si le projet entrepreneurial mérite ou non d’être poursuivi. Se lancer dans une création d’entreprise en n’ayant que les charges nécessaires, en limitant au maximum les formalités et en conservant éventuellement d’autres ressources, constitue un test grandeur nature de la viabilité d’un projet, mieux que le meilleur business plan.

Si le projet devait se révéler un échec pendant la tentative il n’aura coûté qu’en fonction de ce qu’il aura rapporté et n’empêchera pas celui qui essaiera de conserver ses autres ressources, chômage, retraite ou salaire.

Il s’agit probablement de la meilleure solution aussi pour les retraités qui souhaitent garder une activité et augmenter leurs revenus.

Somme toute, un pari gagnant gagnant.

Sophie-Laurence Roy-Clémandot
Avocate, Associée, Co-fondatrice
RCS & Associés
slr chez rcs-associes.com
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Rédaction du village

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