Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les convergences et les divergences entre ces pays.

L’Europe est un continent riche en diversité juridique, particulièrement en ce qui concerne la protection des libertés fondamentales. Les différents pays européens ont des approches variées en matière de droits et libertés, souvent influencées par leurs traditions historiques, politiques et juridiques.

Un cadre juridique commun : la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Depuis le Traité de Lisbonne en 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) a le même statut juridique que les traités européens.
Elle consacre les droits et libertés essentiels, incluant la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.

Dignité : la CDFUE garantit le respect de la dignité humaine et interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants.

Libertés : les libertés telles que la liberté d’expression, de réunion et d’association sont protégées.

Égalité : l’interdiction de la discrimination est un principe fondamental.

Solidarité : les droits sociaux, tels que le droit à la santé et à l’éducation.

Les États membres doivent respecter la liberté d’expression, sauf en cas de restrictions justifiées par des raisons telles que la sécurité nationale, l’ordre public ou la protection des droits d’autrui.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, avant le Brexit, la liberté d’expression était protégée par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Human Rights Act de 1998. Le Royaume-Uni continue de respecter ces droits dans le cadre de la CEDH même après le Brexit.

D’un autre côté, bien que la liberté d’expression soit garantie par la Constitution turque, des restrictions importantes sont appliquées, souvent en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme.

Les pays européens présentent des convergences significatives en matière de protection des libertés fondamentales, principalement en raison des engagements envers la CEDH et des directives de l’UE. Cependant, des divergences notables existent en raison des traditions juridiques locales, des politiques nationales et des contextes socio-politiques variés.

D’où on peut noter que :

• Convergences : les normes européennes, comme celles établies par la CEDH et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, fournissent une base commune pour la protection des droits fondamentaux. Cela favorise une certaine homogénéité dans la reconnaissance et la protection des libertés.
• Divergences : les variations dans l’application et l’interprétation de ces normes peuvent entraîner des différences notables entre les pays. Les contextes politiques, les traditions juridiques et les priorités nationales influencent souvent la manière dont les libertés sont protégées et appliquées.

Limites des droits de l’Homme.

Les droits de l’Homme, bien qu’essentiels pour garantir la dignité et les libertés fondamentales des individus, ne sont pas absolus. Ils peuvent être soumis à des limites, souvent justifiées par des considérations d’ordre public, de sécurité ou d’autres intérêts légitimes. Ces limites doivent cependant respecter certains principes pour ne pas compromettre la nature fondamentale des droits eux-mêmes.
Voici un aperçu des principales limites et conditions associées aux droits de l’Homme.
Les limitations des droits de l’Homme doivent respecter les principes suivants :

• Légalité : toute restriction doit être prévue par la loi. La loi doit être accessible, suffisamment précise et suffisamment claire pour permettre aux individus de comprendre les limites imposées à leurs droits.
• Nécessité : la restriction doit être nécessaire dans une société démocratique, c’est-à-dire qu’elle doit répondre à un besoin social impérieux.
• Proportionnalité : la restriction doit être proportionnée au but poursuivi. Cela signifie qu’elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif légitime.

On peut citer quelques exemples de restriction des droits de l’Homme et des libertés fondamentales :

• Liberté de réunion et d’association : ce droit peut être limité pour des raisons de sécurité publique, de prévention du crime, de protection de la santé ou des droits d’autrui. Les manifestations peuvent être restreintes pour des raisons d’ordre public, et certaines associations peuvent être interdites si elles sont jugées dangereuses pour la sécurité nationale ou l’ordre public.

• Droit à un procès équitable : bien que le droit à un procès équitable soit crucial, certaines limitations peuvent être appliquées dans des contextes spécifiques, tels que les affaires d’urgence nationale. En outre, Les procédures spéciales dans les cas de terrorisme peuvent parfois réduire les garanties procédurales normales, mais cela doit rester dans les limites de la légalité et du respect des principes fondamentaux de justice.

• Protection de la vie privée : la vie privée peut être protégée contre les intrusions, mais des exceptions existent pour des raisons telles que la sécurité nationale, la prévention du crime, ou la protection de la santé publique. Par exemple, Les enquêtes criminelles peuvent nécessiter des limitations temporaires à la vie privée, comme la surveillance ou l’interception de communications, mais cela doit être fait dans le respect des lois et des procédures appropriées.

Safouene Ouni, Avocat Barreau de Tunis Cabinet Ferchiou & Associés Law Firm Master en sciences criminelles, M2 en droit international humanitaire (Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis).

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