Anciennement dénommée « passeport talent », la carte de séjour dite « talent » depuis la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, s’adresse à certains profils spécifiques.

Il s’agit d’un titre de séjour pluriannuel d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans et qui est renouvelable.

La carte de séjour dite « talent » peut être délivrée dès la première admission au séjour de l’étranger non européen souhaitant travailler en France plus de trois mois et justifiant, notamment, d’un certain niveau d’études supérieures [1].

Il s’applique ainsi à certaines catégories de travailleurs et à leur famille :

Les salariés qualifiés [2].

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié », pour :
  • L’étranger exerçant une activité professionnelle et titulaire d’un Master
  • L’étranger recruté dans une jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement
  • L’étranger venant en France dans le cadre d’une mission entre établissement d’une même entreprise ou d’un même groupe et justifiant d’une ancienneté professionnelle d’au mois trois ans et d’un contrat de travail conclu avec l’entreprise établie en France
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-carte bleue européenne » pour l’étranger occupant un emploi hautement qualifié et justifiant d’au moins trois années d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable
• Carte pluriannuelle portant la mention « talent-profession médicale et de la pharmacie » pour l’étranger médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien justifiant d’une attestation permettant un exercice temporaire ou d’une autorisation d’exercer

Les chercheurs [3].

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-chercheur », pour l’étranger titulaire d’un Master et qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire

Les entrepreneurs et investisseurs [4].

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-porteur de projet » pour
  • L’étranger titulaire d’un Master justifiant d’un projet économique réel et sérieux et de la création d’une entreprise en France
  • L’étranger justifiant d’un projet économique innovant, reconnu par un organisme public
  • L’étranger procédant à un investissement économique direct en France

Les représentants légaux d’un établissement établi en France [5].

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent » pour l’étranger qui occupe la fonction de représentant légal dans une entreprise établie en France, s’il est salarié ou mandataire social de cette entreprise ou d’une entreprise appartenant au même groupe

Les étrangers exerçant une profession artistique [6].

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent » pour l’étranger exerçant la profession d’artiste-interprète ou auteur d’une œuvre littéraire ou artistique

Les étrangers dont la renommée est internationale [7].

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent » pour l’étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France et qui vient exercer une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel ou sportif

Les démarches pour obtenir une des cartes de séjour mentionnées ci-dessus s’effectuent auprès de la Préfecture, de façon dématérialisée via internet [8].

Attention toutefois, une carte de séjour se délivre une fois l’étranger en France, mais il est possible, en fonction de sa nationalité, que soient nécessaires au préalable des démarches pour obtenir un visa long séjour auprès des autorités françaises à l’étranger.

L’avocat en droit des étrangers peut être chargé de l’ensemble de la procédure et vérifier si l’étranger remplit les conditions afin de l’orienter vers visa et/ou le titre de séjour le plus adapté à sa situation.

Outre la nécessité de remplir les conditions posées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la personne demandant le titre de séjour doit s’acquitter du prix des timbres fiscaux nécessaires à la délivrance de la carte de séjour.

Enfin, afin de faciliter le recrutement de "talents internationaux de la tech", le French Tech visa a été lancé en 2017. Il s’agit d’une procédure qui facilite les démarches pour obtenir un visa auprès du consulat puis, une fois arrivé en France, un titre de séjour pluriannuel Passeport talent pour 3 catégories de "talents de la Tech" :

• French Tech Visa for Founders à destination des fondateurs de startup internationaux, sélectionnés par les incubateurs et accélérateurs partenaires ;
  -* French Tech Visa for Employees à destination des talents internationaux recrutés par des entreprises basées en France et reconnues innovantes par le ministère de l’Économie ;
• French Tech Visa for Investors à destination des investisseurs internationaux qui s’installent en France.

Lisanne Chamberland-Poulin Avocate aux Barreaux de Bordeaux et de Montréal Cabinet Hope Avocat

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