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Les associations de création artistique doivent diversifier leurs ressources ! Par Julien Daussy, Avocat.
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Parution : mardi 1er octobre 2024
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Bien qu’essentielles à la vie sociale et culturelle, les associations de création artistique n’échapperont aux impôts commerciaux qu’au prix de nombreuses contraintes fiscales. Dans un contexte de restriction des subventions publiques, elles doivent apprendre à jongler avec leurs sources de financement et à restructurer leurs activités pour maintenir l’équilibre de leur budget.
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Ces dispositions, héritage d’une conception binaire des politiques culturelles entre « tout subventionné » et « tout marchand » cadrent difficilement aux réalités économiques actuelles des compagnies de production artistique qui, pour leur survie, doivent apprendre à hybrider leurs activités et à s’imposer en tant qu’entreprises culturelles d’intérêt général.
Par principe, les associations de création artistiques ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (Impôt sur les sociétés, TVA et Cotisation foncière des entreprises), sauf si elles exercent une activité lucrative.
L’administration fiscale précise qu’elles produisent et créent des œuvres pouvant réunir plusieurs artistes dans des disciplines telles que les arts plastiques, les arts de la rue, du cirque, de la danse, de la musique, du théâtre. Les associations de création artistique jouent un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’œuvres, de spectacles, par l’organisation de manifestations artistiques, par la diffusion des œuvres produites, par des actions de formations, par l’encadrement de pratiques amateurs…
L’administration fiscale applique ici, pour chaque activité déployée par l’association, la démarche, en trois étapes, posée par l’instruction du 18 décembre 2006 :
Le produit : l’association se distinguera d’une entreprise commerciale dès lors qu’elle :
Le public : les créations artistiques proposées peuvent s’adresser à tout type de public de manière indifférenciée. Néanmoins, les actions que les associations peuvent mener auprès de publics défavorisés issus de quartiers ou de zones rurales sous-équipés et mal pourvus en offre culturelle et artistique, en leur permettant d’assister aux spectacles et aux animations proposées et/ou de participer à leur organisation permettent de considérer que ce critère est rempli.
Le prix : lorsque le public participe au financement de la prestation artistique (notamment lors de spectacles), les prix proposés doivent être dans tous les cas inférieurs d’au moins un tiers au prix proposé par les organismes du secteur concurrentiel et peuvent être modulés en fonction de la situation des spectateurs.
La publicité : les associations peuvent proposer des opérations d’informations (plaquettes de présentations, publipostages, affiches, site internet etc.), à destination des personnes auxquelles s’adressent les créations, sans que soit remise en cause leur non-lucrativité à condition que les moyens mis en œuvre ne puissent s’assimiler à de la publicité.
En synthèse, en dépit de leur rôle essentiel dans la vie sociale et culturelle, les associations de création artistique n’échapperont aux impôts commerciaux que si elles produisent des œuvres originales, expérimentales ou innovantes, de faible notoriété, sans moyens financiers mais tout de même suffisamment pour organiser des actions d’éducation artistique ou de médiation culturelle à destination des publics éloignés. Elles devront permettre l’accès de tous au spectacle à des tarifs inférieurs au prix du marché, sans avoir recours à la publicité.
Dans ces conditions, écrire le budget d’une production sans recours massif aux subventions publiques relève en soi de la catégorie dramatique.
Face à la restriction des subventions publiques, concilier son droit à exonération fiscale avec un budget positif de création devient un jeu d’équilibriste. Les associations de création artistique doivent être imaginatives dans la diversification de leurs ressources, en utilisant les outils juridiques qui s’offrent à elles.
La réalisation d’excédents : rappelons que si elle ne peut les accumuler ou les distribuer, une association de création artistique non lucrative peut légitimement dégager de ses activités des excédents dès lors qu’ils sont destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à d’autres projets de création non-lucratifs. Cela est le reflet d’une gestion saine et prudente. Ce principe est important pour les associations de création artistique dont l’activité est marquée par une oscillation entre des cycles de production et des cycles de diffusion, qui dépassent souvent le cadre annuel.
La réalisation de recettes lucratives : afin d’équilibrer leur budget, les associations culturelles doivent apprendre à développer leurs activités lucratives qui échapperont aux impôts commerciaux sous ces conditions :
N’entrent pas dans ce seuil de franchise et constituent une autre source complémentaire de revenus, les recettes perçues à l’occasion de six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année au profit exclusif de l’association (bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés, séances de cinéma, théâtre, expositions, loteries, divertissements sportifs…).
Les manifestations consistant en des activités qui constituent l’objet même d’une association, telles que les spectacles, ne sont pas exonérées. En revanche, elle peut prétendre à l’exonération pour des évènements comme des kermesses, des loteries ou des tombolas. Une compagnie de danse pourrait ainsi envisager l’organisation d’un bal dansant...Toutes les recettes issues de la manifestation sont exonérées, qu’importe leur nature et sans plafond.
Le mécénat culturel : le mécénat est une autre source de financement non fiscalisée pour les associations de production artistique, la culture étant un domaine relevant de l’intérêt général. Cela concerne les organismes se consacrant à la création et à la diffusion d’œuvres artistiques (musique, théâtre, arts plastiques, littérature, cinéma, patrimoine, etc.). Sont également éligibles les structures contribuant au développement de la vie culturelle, comme les formations artistiques ou les actions facilitant l’accès du public aux œuvres. Pour bénéficier du mécénat, l’association doit, en plus d’une gestion désintéressée, s’assurer que ses activités non lucratives sont prépondérantes et qu’elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint.
En outre, une exception fiscale permet à certaines associations culturelles de bénéficier du mécénat alors même que leurs activités sont fiscalisées à condition que leur activité principale soit la "présentation au public de spectacles". Cependant, cette notion semble restreinte par l’administration fiscale aux lieux de diffusion et aux festivals, ce qui exclut injustement les compagnies de spectacle ne disposant pas d’un lieu de diffusion. Je considère au contraire que ces dernières consacrent également une partie principale de leur budget à la production et donc à la diffusion de spectacles au public.
Julien Daussy, Avocat au barreau de Paris JDavocat Droit des associations et fondations [->julien@jd-ess.avocat.fr]Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).