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Le loup en Europe : une protection menacée ? Par Pierre Lajus, Avocat. retour à l'article

28 janvier, 11:00

Le sort en est-il jeté pour la protection du loup ? Pour tenter d’y répondre, ce n’est pas le Rubicon qu’il convient de franchir, mais plutôt le Duero. Par un arrêt du 29 juillet 2024 [1], la CJUE énonçait, saisie par le juge espagnol en interprétation de la directive « Habitat » [2], que l’autorisation de la chasse au loup en vertu d’une règle régionale est exclue lorsque l’état de conservation de l’espèce a été jugé défavorable au niveau national. En Espagne, les populations de loups ibériques sont (...)

[1] CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-436/22, ASCEL.

[2] Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

[3] L411-1 et s. du Code de l’environnement, et arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l’arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire, NOR : ENVN9650342A.

[4] Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), NOR : TREL2400257A.

[5] Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx, NOR : TREL1908563D.

[6] Là-dessus, voir la synthèse gouvernementale disponible sur la page suivante : https://agriculture.gouv.fr/une-aide-pour-se-proteger-contre-la-predation-du-loup-et-de-lours.

[7] T. corr. Nice, 24 nov. 2003, Pogunkte, n° 3876/03.

[8] Voir le lien suivant : https://www.loupfrance.fr/le-loup/.

[9] Voir le communiqué de presse du Conseil de l’Europe à l’adresse suivante : https://www.coe.int/fr/web/portal/-/bern-convention-standing-committee-approves-eu-proposal-to-modify-wolf-protection.

[10] « La Suède lance la chasse au loup pour réduire de moitié sa population », Libération, 1ᵉʳ janvier 2025.

[11] Pour une illustration, voir https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/espace-presse/communiques/cp-2024/declassement-du-loup-un-choix-demagogique-qui-n-apporte-aucune-solution.

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