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Règlement sur l’intelligence artificielle : principales dispositions à retenir.
Parution : jeudi 17 octobre 2024
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Retrouvez dans cet article l’analyse de notre rédaction à propos de ces obligations visant à renforcer le contrôle et la transparence vis-à-vis de l’intelligence artificielle.

Après plusieurs années de discussions et débats, parfois agités, le premier règlement encadrant les usages des systèmes d’intelligence artificielle a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024.
Ce règlement constitue la première réglementation de grande ampleur réellement contraignante. Si ce règlement a déjà fait l’objet de plusieurs analyses, ce commentaire vise les dispositions principales de la version finale du texte.

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