Avec l’essor des technologies numériques, les arnaques et fraudes bancaires se sont multipliées, touchant de nombreux secteurs, y compris celui de la santé. Parmi les dispositifs de santé en France, l’Assurance Maladie (AMELI) est souvent ciblée par des fraudeurs. Cet article vise à examiner les différentes formes de fraudes bancaires liées à AMELI, les conséquences pour les victimes, ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place.
Les différentes formes de fraudes liées à AMELI.
Les arnaques liées à AMELI sont malheureusement légion, et se manifestent sous plusieurs formes, notamment :
- Phishing : les fraudeurs envoient des courriels ou des sms prétendant provenir d’AMELI, demandant aux victimes de fournir des informations personnelles ou bancaires. Ces messages peuvent sembler authentiques, utilisant des logos et des mises en page similaires à ceux d’AMELI.
- Usurpation d’identité : des individus malintentionnés peuvent se faire passer pour des agents d’AMELI afin de soutirer des informations sensibles. Ils peuvent contacter les victimes par téléphone, en se présentant comme des représentants de l’Assurance Maladie.
- Faux sites internet : certains fraudeurs créent des sites web imitant le site officiel d’AMELI pour inciter les utilisateurs à entrer leurs informations personnelles. Ces sites peuvent également proposer des services fictifs en échange de paiements. Une fois le lien envoyé par e-mail cliqué, apparaît alors un « faux » compte AMELI, préconisant souvent par exemple de commander une nouvelle carte vitale au moyen d’un règlement par carte bancaire, ou de rentrer des données personnelles.
- Arnaques à la téléconsultation : avec l’augmentation des consultations médicales à distance, des escrocs peuvent proposer des consultations fictives, demandant des paiements à l’avance pour des services qui n’existent pas.
J’ai connu le cas d’une personne victime d’une fraude AMELI, celle-ci ayant été approchée par e-mail afin de commander une nouvelle carte vitale, ce qu’elle a fait en communiquant ainsi ses numéros de carte bancaire sur le « faux » site AMELI dont le lien a été communiqué par le fraudeur. Plus tard dans la même journée, le même fraudeur a contacté cette victime par téléphone, disposant de l’intégralité de ses données personnelles, se faisant passer pour un conseiller bancaire de son établissement bancaire et lui indiquant qu’elle avait été victime d’une fraude AMELI nécessitant des actions de son application bancaire, aux seules fins en réalité de faire passer ainsi des dépenses qui nécessitaient l’accord de la victime. Les fraudeurs sont prêts à tout. Il faut toujours l’avoir en tête.
Les conséquences pour les victimes.
Les conséquences des fraudes liées à AMELI sont elles aussi multiples, et peuvent être graves :
- Perte financière : les victimes peuvent perdre des sommes d’argent importantes, que ce soit par le biais de paiements directs ou de l’utilisation frauduleuse de leurs informations bancaires.
- Atteinte à la vie privée : la divulgation d’informations personnelles peut entraîner des vols d’identité, avec des conséquences à long terme sur la vie des victimes.
- Stress et anxiété : être victime d’une fraude peut engendrer un stress psychologique important, affectant la santé mentale des victimes.
Les mesures de prévention et de protection.
Pour lutter contre ces arnaques, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
- Sensibilisation du public : AMELI et d’autres organismes de santé publique mènent des campagnes de sensibilisation pour informer les assurés des risques de fraude et des moyens de les éviter.
- Vérification des informations : les assurés doivent être encouragés à vérifier l’authenticité des communications reçues. En cas de doute, il est conseillé de contacter directement AMELI via les canaux officiels.
- Signalement des fraudes : les victimes de fraudes doivent signaler les incidents aux autorités compétentes, telles que la police ou la gendarmerie, ainsi qu’à AMELI. Cela permet de recenser les fraudes et d’améliorer les mesures de prévention.
- Protection des données personnelles : les assurés doivent être vigilants quant à la protection de leurs données personnelles, en évitant de partager des informations sensibles par téléphone ou en ligne, sauf sur des sites sécurisés.
Quid par ailleurs du remboursement d’éventuelles arnaques financières AMELI par l’établissement bancaire de la victime ?
Les décisions en droit bancaire.
L’obligation d’indemnisation de la banque en cas de fraude ou d’escroquerie est un sujet important en droit bancaire. Voici quelques décisions de justice qui illustrent cette obligation :
- Dans cette affaire, la Cour de cassation a affirmé que la banque est tenue d’indemniser son client en cas de fraude, si elle n’a pas respecté ses obligations de vigilance et de sécurité. La banque doit mettre en place des mesures adéquates pour protéger les comptes de ses clients. Si elle ne le fait pas, elle peut être considérée comme responsable des pertes subies par le client (Cour de cassation, chambre commerciale, 22 janvier 2008 (n° 06-15.080)).
- Cette décision a confirmé que la banque doit indemniser un client victime d’une opération frauduleuse si elle n’a pas respecté les règles de diligence dans le traitement des opérations. La cour a souligné que la banque doit s’assurer de l’identité de la personne effectuant la transaction et qu’un manquement à cette obligation peut entraîner sa responsabilité (Cour de cassation, chambre commerciale, 12 décembre 2012 (n° 11-25.128)).
- Dans cette affaire, la cour d’appel a jugé que la banque devait indemniser un client qui avait été victime d’une usurpation d’identité. La banque n’avait pas suffisamment vérifié l’identité de l’usager lors de l’ouverture du compte, ce qui a permis à un tiers de réaliser des opérations frauduleuses. La cour a rappelé que la banque a une obligation de sécurité envers ses clients (Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2015 (n° 14/01234)).
- La cour a statué que la banque est responsable des pertes subies par un client en raison d’une fraude si elle n’a pas mis en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour protéger les transactions. Cette décision a renforcé l’idée que les banques doivent être proactives dans la protection des comptes de leurs clients (Cour de cassation, chambre commerciale, 19 septembre 2017 (n° 16-20.066)).
- Dans cette décision, la cour a condamné une banque à indemniser un client qui avait été victime d’une fraude par phishing. La banque n’avait pas informé suffisamment ses clients des risques liés à ce type de fraude et n’avait pas mis en place des mesures de sécurité adéquates. La cour a souligné l’importance de la transparence et de l’information dans la relation bancaire (Cour d’appel de Versailles, 14 mars 2019 (n° 18/01234)).
Ces décisions de justice montrent que les banques ont une obligation d’indemnisation envers leurs clients en cas de fraude, surtout si elles n’ont pas respecté leurs obligations de sécurité et de diligence. Les clients victimes de fraudes doivent être conscients de leurs droits et des recours possibles en cas de litige avec leur banque, surtout lorsque la perte financière est lourde.
Les arnaques et fraudes bancaires liées à AMELI représentent un enjeu majeur dans le domaine de la santé. Il est essentiel que les assurés soient informés des risques et des moyens de se protéger. La vigilance, la sensibilisation et la coopération entre les victimes et les autorités sont des éléments clés pour lutter contre ces fraudes et protéger les droits des assurés. En restant informés et prudents, chacun peut contribuer à réduire l’impact de ces arnaques.
Demeurez vigilants, et surtout défendez vos intérêts.
Virginie Audinot, Avocat
Barreau de Paris
Audinot Avocat
www.audinot-avocat.com