Le développement rapide d’un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la Banque Centrale Européenne.

Dans ce cadre il convient de mettre en lumière les défis auxquels face face la BCE et sa réforme utile pour s’adapter aux nouveaux enjeux financiers contemporains.

Depuis l’apparition du Bitcoin en 2009, les cryptomonnaies ont évolué pour devenir une composante importante du paysage financier mondial.

Cependant, leur décentralisation et leur caractère non régulé ont créé des défis juridiques et économiques pour les institutions monétaires traditionnelles, dont la Banque Centrale Européenne (BCE).

Cette dernière, en tant qu’institution monétaire clé de la zone euro, a un rôle primordial dans la gestion de la politique monétaire et la régulation du système financier européen.

1. La Banque Centrale Européenne : missions juridiques.

La BCE, créée par le traité de Maastricht en 1992 et entrée en fonction en 1998, est responsable de la politique monétaire de la zone euro.

Elle œuvre principalement à maintenir la stabilité des prix, définir les taux directeurs et gérer l’émission de la monnaie euro.

Son mandat inclut également la surveillance du système bancaire européen, particulièrement au travers du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), afin d’assurer la stabilité financière et prévenir les crises bancaires.

1.1. Mandat juridique de la BCE.

Le mandat de la BCE est strictement défini par l’article 127 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), qui lui confère le pouvoir de « définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union ».

Cependant, ce mandat ne comprend pas de prérogatives directes concernant la régulation des cryptomonnaies, qui échappe à son contrôle immédiat. Néanmoins, la BCE a la capacité d’influencer leur développement par des actions de surveillance, de régulation, et par ses prises de position sur les risques financiers associés.

2. Les cryptomonnaies : caractéristiques et cadre juridique européen.

2.1. Définition et fonctionnement des cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies sont des actifs numériques fondés sur la technologie blockchain, qui permet une gestion décentralisée et sécurisée des transactions sans recourir à une autorité centrale.

Contrairement aux monnaies fiduciaires, elles ne sont pas émises ni régulées par une institution publique, mais par des algorithmes et des réseaux de participants.

Les cryptomonnaies les plus connues, comme le Bitcoin, l’Ethereum ou le Ripple, fonctionnent sur des réseaux décentralisés de type peer-to-peer, où chaque transaction est vérifiée et enregistrée sur une blockchain.

Ces monnaies ont attiré l’attention des investisseurs, des entreprises et des régulateurs en raison de leur potentiel à déstabiliser les systèmes financiers traditionnels.

2.2. Le cadre juridique européen des cryptomonnaies.

En 2020, la Commission Européenne a proposé le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui vise à créer un cadre juridique harmonisé pour les cryptomonnaies au sein de l’UE.

MiCA se concentre sur les prestataires de services en crypto-actifs, les stablecoins et les émetteurs de tokens, tout en cherchant à protéger les consommateurs, prévenir le blanchiment d’argent et garantir la stabilité des marchés financiers.

Ce règlement est essentiel pour encadrer les acteurs du marché des cryptomonnaies, même si la BCE elle-même ne détient pas de pouvoir de régulation direct sur les cryptomonnaies elles-mêmes.

Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2024, pour sa période transitoire.

3. Les réponses institutionnelles de la BCE aux cryptomonnaies.

3.1. Les inquiétudes de la BCE concernant les cryptomonnaies.

La BCE a régulièrement exprimé son scepticisme face aux cryptomonnaies, notamment en raison des risques financiers qu’elles présentent :

• Volatilité des prix : la volatilité extrême des cryptomonnaies, comme le Bitcoin, pose des risques pour les investisseurs et les utilisateurs, notamment pour ceux qui les considèrent comme une réserve de valeur ou un moyen de paiement.
• Risques systémiques : en cas d’adoption à grande échelle des cryptomonnaies, la BCE s’inquiète de l’impact potentiel sur la stabilité du système financier européen, notamment en cas de déstabilisation des banques commerciales et des marchés financiers.
• Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : les transactions en cryptomonnaies, souvent anonymes ou pseudonymes, soulèvent des préoccupations en matière de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de financement illicite.

3.2. Le projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

Face à ces préoccupations, la BCE a commencé à envisager des solutions alternatives sous forme de monnaies numériques de banque centrale (MNBC). Le projet de l’e-euro lancé en 2021 vise à créer une version numérique de l’euro, tout en conservant la régulation et la supervision de la BCE.

L’objectif de l’e-euro est de fournir un instrument monétaire stable, régulé et sécurisé pour répondre aux besoins d’une économie de plus en plus digitalisée. Contrairement aux cryptomonnaies privées, l’e-euro serait centralisé, avec l’émission et la gestion des fonds confiées à la BCE, assurant ainsi une stabilité monétaire.

3.3. Les stablecoins : un cas particulier.

Les stablecoins, des cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable (généralement indexée sur une monnaie fiduciaire comme l’euro ou le dollar), représentent un défi particulier pour la BCE. L’exemple le plus médiatisé est celui de Libra (rebaptisé Diem), soutenu par Facebook, qui a provoqué une inquiétude considérable parmi les régulateurs européens, y compris la BCE. Les stablecoins pourraient, s’ils sont largement adoptés, échapper au contrôle monétaire traditionnel de la BCE, perturbant potentiellement la politique monétaire de la zone euro.

3.4. Règlement MiCA : encadrer les cryptomonnaies en Europe.

Le règlement MiCA a été conçu pour apporter une régulation plus stricte aux cryptomonnaies et aux prestataires de services qui les accompagnent.

Ce règlement :

• Exige des émetteurs de cryptomonnaies de publier un livre blanc détaillant leurs projets.
• Encadre les stablecoins et impose des exigences de capital et de transparence pour leur émission.
• Renforce la supervision des plateformes de trading et des prestataires de services en crypto-actifs.

Bien que MiCA ne soit pas encore totalement en vigueur (entrée en vigueur le 30 décembre 2024, pour sa période transitoire), il représente un tournant dans la manière dont l’UE entend réguler l’univers des cryptomonnaies et l’écosystème qui les entoure.

4. Défis juridiques et perspectives pour la BCE.

4.1. L’impact des cryptomonnaies sur la politique monétaire.

Un des principaux défis juridiques et économiques des cryptomonnaies réside dans leur impact potentiel sur la politique monétaire de la BCE. Si les cryptomonnaies ou les stablecoins venaient à être massivement utilisés, ils pourraient réduire l’efficacité des instruments traditionnels de la BCE, comme la gestion des taux d’intérêt, le contrôle de la masse monétaire et les mécanismes de régulation de l’inflation.

4.2. Une alternative au système bancaire traditionnel ?

Les cryptomonnaies et la blockchain ont le potentiel de redéfinir le rôle des banques commerciales dans l’économie, en permettant des transactions directes entre utilisateurs sans intermédiaires. Cependant, cela soulève des questions sur la stabilité financière, la protection des déposants et la régulation des acteurs financiers qui seraient impliqués dans ces nouveaux écosystèmes de paiement.

4.3. Protection des consommateurs et lutte contre les risques systémiques.

Dans ce contexte, la BCE devra également se concentrer sur la protection des consommateurs, en particulier les investisseurs particuliers attirés par les cryptomonnaies, souvent perçues comme des actifs spéculatifs à haut risque. La BCE pourrait jouer un rôle central dans l’élaboration de nouvelles règles de gouvernance pour le secteur des cryptomonnaies, tout en travaillant de concert avec les régulateurs nationaux et européens pour limiter les risques systémiques.

Yanis Mouhou, Juriste

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