Contexte et enjeux juridiques.

Pourquoi un avis spécifique sur l’IA ?

L’intelligence artificielle repose sur l’analyse massive de données, souvent personnelles, pour apprendre et produire des résultats. Ces données peuvent inclure des informations sensibles (santé, biométrie, origine ethnique) et être extraites de diverses sources (formulaires en ligne, capteurs IoT, réseaux sociaux).

Le traitement de telles données soulève des problématiques critiques :
• Le respect des droits des personnes concernées, notamment leur consentement.
• La sécurité et la minimisation des données collectées.
• La lutte contre les biais algorithmiques qui peuvent porter atteinte à l’égalité de traitement.

En édictant cet avis, le CEPD souhaite clarifier les règles et combler le fossé entre innovation technologique et conformité réglementaire.

Les points clés de l’avis 28/2024 du CEPD.

1. L’anonymisation des données : une condition sine qua non.

L’avis met en garde contre une croyance trop optimiste selon laquelle les modèles d’IA, une fois entraînés, seraient automatiquement anonymes. Le CEPD rappelle que :
• Les modèles peuvent contenir des résidus de données personnelles, exploitables pour réidentifier des individus.
• Toute déclaration d’anonymisation doit s’appuyer sur des audits rigoureux et sur une documentation claire des procédés utilisés (agrégation, masquage, etc.).

En effet, une IA entraînée sur des données biométriques peut encore permettre la reconnaissance d’un individu si les méthodes d’anonymisation ne sont pas suffisantes. Le risque est amplifié lorsqu’il existe une corrélation entre les données conservées et d’autres bases de données accessibles publiquement.

2. L’usage de l’intérêt légitime comme base juridique.

L’intérêt légitime est souvent invoqué pour justifier le traitement de données personnelles dans le cadre de projets d’IA. Cependant, le CEPD insiste sur un test rigoureux en trois étapes :
• Identifier un intérêt légitime réel et pertinent.
• Démontrer que ce traitement est nécessaire pour atteindre cet objectif.
• Effectuer une mise en balance des intérêts entre les bénéfices pour le responsable de traitement et les droits des personnes concernées.

Ainsi, une entreprise souhaitant utiliser l’IA pour analyser les données comportementales de ses clients devra prouver que cet usage apporte une valeur ajoutée significative sans porter atteinte à la vie privée des utilisateurs.

3. Les conséquences des traitements illicites lors de l’entraînement.

Un point majeur soulevé par l’avis concerne les modèles d’IA développés avec des données collectées de manière non conforme au RGPD :
• Impact sur l’utilisation future : Les traitements effectués en violation des règles peuvent remettre en question la légalité de l’ensemble du modèle.
• Exception : Si les données sont complètement anonymisées, elles peuvent être réutilisées.

4. Garantir les droits des personnes concernées.

L’avis rappelle que les droits des individus doivent être au cœur des projets d’IA :
• Transparence : Informer clairement les utilisateurs sur l’usage de leurs données.
• Accès et rectification : Permettre aux personnes de demander l’accès ou la correction des données les concernant.
• Opposition : Proposer des mécanismes simples pour refuser l’utilisation de leurs données.

Recommandations pratiques pour une IA responsable.

1. Effectuer une évaluation d’impact (DPIA).

Toute organisation utilisant l’IA pour traiter des données personnelles doit réaliser une analyse approfondie des risques (Data Protection Impact Assessment). Cette évaluation identifie :
• Les risques pour la vie privée.
• Les mesures techniques et organisationnelles pour les mitiger.

2. Investir dans des mécanismes de gouvernance.

Les entreprises devraient mettre en place :
• Des comités d’éthique pour évaluer la pertinence et les conséquences des projets IA.
• Des audits réguliers pour vérifier la conformité continue.

3. Favoriser l’innovation éthique.

• Intégrer des experts en RGPD et en protection des données dès la phase de conception des projets.
• Privilégier des modèles d’entraînement utilisant des données synthétiques ou agrégées.

Conclusion.

L’avis du CEPD constitue une étape importante vers une intelligence artificielle responsable et conforme. En insistant sur la nécessité d’aligner les pratiques avec le RGPD, il pose les bases d’un écosystème où innovation et respect des droits fondamentaux coexistent harmonieusement.

Pour les professionnels, cet avis n’est pas une simple contrainte, mais une opportunité de construire des solutions éthiques et durables, capables de répondre aux attentes croissantes en matière de transparence et de protection des données.

Et vous, comment préparez-vous vos projets IA pour respecter ces recommandations ?

L'auteur déclare avoir en partie utilisé l'IA générative pour la rédaction de cet article (recherche d'idées, d'informations) mais avec relecture et validation finale humaine.

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