L’entrée en fonction de Donald Trump a relancé le débat sur la constitution de nouvelles réserves d’actifs aux Etats-Unis, face au développement croissant des nouveaux actifs numériques.
Cet article évoque les principaux enjeux liés à l’achat de Bitcoin par le gouvernement fédéral américain.

1. Contexte et justification.

Le Bitcoin (« BTC »), en tant qu’actif numérique décentralisé et autonome par rapport aux institutions financières centrales, a suscité un intérêt croissant dans le cadre des politiques monétaires nationales et internationales.

L’idée d’une réserve fédérale de Bitcoin repose sur plusieurs motivations potentielles :

• Diversification des actifs de réserve (détournement partiel de l’or et du dollar américain).
• Protection contre l’inflation.
• Renforcement de la souveraineté numérique.
• Anticipation d’un futur où les crypto-monnaies joueront un rôle majeur dans le commerce mondial.

2. Base juridique pour une réserve fédérale de Bitcoin.

2.1 Pouvoirs du Congrès et de la Réserve fédérale.

L’article I, section 8 de la Constitution des États-Unis confère au Congrès le pouvoir de « battre monnaie, réglementer sa valeur et celle des monnaies étrangères ». Bien que le Bitcoin ne soit pas une monnaie fiduciaire, il peut être qualifié d’« actif financier », relevant des compétences du Congrès en matière économique.
La Federal Reserve Act (1913) définit les pouvoirs de la Réserve fédérale, y compris la gestion des réserves nationales. Une modification de ce texte pourrait être nécessaire pour inclure les actifs numériques comme élément de réserve.

2.2 Réglementation des actifs numériques.

Les actifs numériques, y compris le Bitcoin, sont actuellement réglementés par divers organismes :

• SEC (Securities and Exchange Commission) : compétente si le Bitcoin est considéré comme une valeur mobilière (ce qui n’est pas le cas selon les déclarations de la SEC).
• CFTC (Commodity Futures Trading Commission) : reconnaît le Bitcoin comme une commodité.
• OCC (Office of the Comptroller of the Currency) : autorise les banques nationales à détenir des crypto-actifs sous certaines conditions (Interprétation 1170).

Une réserve fédérale de Bitcoin nécessiterait une coordination entre ces agences pour définir un cadre clair.

2.3 Précédents et doctrines juridiques.

L’intégration de nouvelles formes d’actifs aux réserves nationales n’est pas sans précédent. Par exemple, la décision de 1971 d’abandonner l’étalon-or a redéfini la nature des réserves en mettant l’accent sur les obligations souveraines. Un changement similaire pourrait être envisagé pour intégrer le Bitcoin.

3. Enjeux techniques et opérationnels.

3.1 Acquisition et gestion des réserves.

Une réserve fédérale de Bitcoin nécessiterait :

• Procédures d’acquisition : achat de Bitcoin sur des plateformes réglementées ou directement sur le marché OTC (over-the-counter).
• Sécurisation des actifs : utilisation de portefeuilles numériques multisignatures ou de solutions de stockage à froid.
• Transparence : audit régulier pour garantir l’intégrité des réserves.

3.2 Volatilité et risques financiers.

Le Bitcoin est connu pour sa volatilité extrême. Intégrer cet actif aux réserves pourrait exposer la politique monétaire à des fluctuations imprévisibles. Pour atténuer ces risques, des stratégies telles que l’utilisation d’instruments dérivés ou la diversification des actifs seraient essentielles.

3.3 Compatibilité technologique.

L’intégration de Bitcoin dans le système financier américain exigerait des investissements dans les infrastructures technologiques :

• Création d’interfaces entre la blockchain Bitcoin et les systèmes bancaires existants.
• Adoption de protocoles de conformité pour surveiller les transactions.
• Développement de capacités d’interopérabilité avec d’autres blockchains.

4. Implications économiques et stratégiques.

4.1 Impact sur la politique monétaire.

L’ajout du Bitcoin pourrait :

• Renforcer la confiance internationale dans les réserves américaines.
• Introduire une contrainte supplémentaire à la flexibilité monétaire (en raison de l’offre limitée de Bitcoin).

4.2 Réaction internationale.

D’autres nations, telles qu’El Salvador, ont adopté le Bitcoin comme monnaie légale. Une réserve fédérale américaine pourrait inciter d’autres États à suivre cet exemple, réduisant ainsi la dépendance au dollar.

4.3 Risques géopolitiques.

Le Bitcoin, étant un réseau mondial, est exposé à des cyberattaques et à des risques de manipulation par des acteurs étrangers. Une stratégie de cybersécurité robuste serait donc essentielle.

Yanis Mouhou, Juriste Master 2 contentieux et Master 2 droit public, Université de Rouen

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