L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une situation qui peut laisser ses victimes démunies. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches essentielles à suivre pour protéger vos droits.

1. Dépôt de plainte.

La première étape consiste à déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour signaler les faits. Il est également possible de déposer une plainte directement auprès du procureur de la République. La plainte doit contenir une description détaillée des faits, des preuves disponibles et des informations sur l’auteur présumé de l’escroquerie.

2. Collecte des preuves.

Il est essentiel de rassembler toutes les preuves possibles pour étayer votre plainte. Les preuves peuvent inclure des documents écrits, des enregistrements, des témoignages, des relevés bancaires, etc. La preuve de l’escroquerie peut être apportée par tout moyen devant les juridictions pénales, et le juge apprécie souverainement la valeur des éléments de preuve présentés. Notez les détails : date, heure, montant impliqué, identité présumée de l’escroc.

3. Suivi de la procédure.

Une fois la plainte déposée, le procureur de la République décide de la suite à donner à l’affaire. Si les éléments sont suffisants, une enquête sera ouverte et un juge d’instruction pourra être saisi. Vous serez informé de l’évolution de la procédure et pourrez être convoqué pour fournir des informations supplémentaires ou pour témoigner

4. Action devant les juridictions civiles.

Lorsque vous êtes victime d’une escroquerie, vous pouvez également agir devant les juridictions civiles afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Vous pouvez notamment agir devant les juridictions civiles contre les intermédiaires, en mettant en cause leur responsabilité. Il est par exemple possible d’agir contre votre banquier si celui-ci a manqué à son obligation de vigilance, si vous avez effectué un virement vers le compte d’un escroc.

Attention à la prescription !

Il est important de noter que l’action publique pour le délit d’escroquerie se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. Ce délai peut être prolongé dans certains cas, notamment lorsque l’infraction est dissimulée ou occulte.

Devant les juridictions civiles, la prescription est de cinq années, à compter du jour où les faits sont connus.

En résumé, si vous êtes victime d’escroquerie, il est crucial de déposer une plainte, de vous constituer partie civile, de rassembler toutes les preuves possibles et de suivre attentivement la procédure judiciaire.

Alban Bizieux Avocat au Barreau de Paris https://www.bizieux-avocat.fr [->cabinet@bizieux-avocat.fr]

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