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L’autorisation de travail des ressortissants étrangers : quelques clés pour la comprendre. Par Andréa Favain, Avocate.
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Parution : lundi 20 janvier 2025
Adresse de l'article original :
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Un ressortissant étranger doit être autorisé à travailler en France.
Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit donc s’assurer qu’il a le droit de travailler en France et notamment qu’il dispose d’une autorisation de travail.
A ce titre, il est important de comprendre ce qu’est et ce qu’implique une autorisation de travail.
L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié étranger en France est subordonné à l’obtention d’une autorisation de travail [1].
Cette autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un titre de séjour, soit d’une autorisation spécifique distincte du titre de séjour.
En effet, certains titres de séjour valent autorisation de travail et ne nécessitent donc pas de démarche supplémentaire [2].
Tel est le cas par exemple de :
En revanche, la délivrance des cartes de séjour « salarié » et « travailleur temporaire » est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation de travail distincte.
La demande d’autorisation de travail doit être effectuée par l’employeur [3].
Une autorisation de travail doit être obtenue pour tout nouveau contrat de travail [4].
C’est-à-dire avant l’arrivée d’un salarié dans une entreprise ou avant la prise d’un nouveau poste au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe.
En effet, l’autorisation de travail autorise une activité salariée pour un employeur et pour un poste.
L’autorisation de travail est valide dans la limite de la durée du contrat de travail envisagé ou pour une durée de 12 mois selon les cas.
Le dépôt du dossier de demande d’autorisation de travail s’effectue en ligne sur le site l’ANEF à l’appui d’un certain nombre de documents obligatoires [5].
En amont du dépôt de cette demande, l’employeur doit vérifier si la situation de l’emploi est opposable.
Dans l’affirmative, il doit publier l’offre pendant 3 semaines auprès de France Travail avant de procéder à la demande d’autorisation de travail.
Une fois la demande déposée en ligne, la décision doit intervenir dans un délai maximum de 2 mois.
L’absence de réponse dans ce délai fait naitre une décision implicite de rejet qu’il est possible de contester devant le juge administratif dans un délai de 2 mois.
Attention l’obtention de l’autorisation de travail ne libère pas de l’obligation de détenir une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » en cours de validité.
Andréa Favain, avocate en droit public et de l’immigration Barreau de Paris[1] Article L5221-5 du Code du travail.
[2] Article R5221-2 du Code du travail.
[3] Article R5221-1 du Code du travail.
[4] Article R5221-1 du Code du travail.
[5] Article R5221-12 et suivants du Code du travail.
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