|
Village de la Justice www.village-justice.com |
 [Livre Blanc] Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel.
|
|
Parution : jeudi 20 février 2025
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/livre-blanc-affaire-france-telecom-cour-cassation-consacre-harcelement-moral,52449.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction pénale des dirigeants la mettant en œuvre.
Découvrez au travers de ce dossier spécial la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation ayant mis fin à l’affaire France Télécom, avec notamment :
- Le rappel des faits ayant justifié la saisine du juge pénal
- La question de savoir si le harcèlement moral institutionnel entre dans les prévisions du Code pénal
- La caractérisation du délit de harcèlement moral institutionnel commis par les dirigeants de France Télécom.
Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).