La première arrivée en prison, tant en matière de détention provisoire que de condamnation définitive, obéit à des régimes juridique et administratif souvent mal connus.

Cet article a l’ambition d’éclairer les avocats, les détenus et leurs proches sur les étapes concrètes de l’arrivée en détention et les démarches pratiques à entreprendre dans les premiers jours.

Des premières formalités administratives au quartier arrivant.

1ère étape : dès l’arrivée au greffe, et après avoir relevé son identité, pris ses empreintes ainsi qu’une photo de lui, le personnel pénitentiaire octroie au détenu un numéro d’écrou, qui sera son numéro d’identification au sein de cet établissement pénitentiaire.

2ème étape : le détenu passe ensuite au vestiaire, pour y déposer ses affaires et le personnel pénitentiaire procède à une fouille qui peut être intégrale, c’est-à-dire en lui demandant de retirer ses vêtements.

Le détenu reçoit alors un kit arrivant composé notamment de sous-vêtements propres, de draps, de produits d’hygiène, de vaisselles, de papiers et crayons, etc.

3ème étape : le détenu est placé dans une cellule au quartier arrivant, c’est-à-dire une partie de la prison réservée aux nouvelles personnes détenues, dans laquelle il restera entre 7 à 10 jours.

Comment maintenir les liens avec l’extérieur ?

L’une des premières préoccupations des personnes détenues est de pouvoir communiquer avec leurs proches à l’extérieur. En complément des correspondances écrites [1], les personnes détenues peuvent recevoir des visites au parloir (1.) et téléphoner à leurs proches dans certaines conditions (2.).

1. Recevoir des visites au parloir.

Toute personne incarcérée en France a le droit au respect de sa vie privée et familiale, et par conséquent au maintien des liens familiaux qui se matérialise par l’octroi de permis de visite à ses proches [2].

Qui peut obtenir un permis de visite ?

• Les membres de la famille proche du détenu (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, grands-parents) ;
• Les personnes justifiant d’un lien affectif ou familial avéré.

Comment obtenir le permis de visite ?

Pour les détenus placés en détention provisoire, la personne qui souhaite obtenir un permis de visite doit adresser sa demande :

• En première instance : au juge d’instruction puis, après clôture de l’instruction, au procureur de la République ;
• En appel : au procureur général de la cour d’appel.

Pour les détenus condamnés, la personne qui souhaite obtenir un permis de visite doit adresser sa demande au chef de l’établissement pénitentiaire dans lequel le détenu est incarcéré.

Le formulaire de demande de permis de visite doit être accompagné :

• D’une copie d’un document d’identité en cours de validité ;
• De deux photos d’identité récentes ;
• D’un justificatif du lien familial (livret de famille, acte de mariage, attestation sur l’honneur) ou affectif ;
• D’une enveloppe affranchie avec nom et adresse.

Combien de visites un détenu peut-il recevoir ?

Les personnes en détention provisoire peuvent recevoir jusqu’à trois visites par semaine, alors que les personnes condamnées sont limitées à une visite par semaine [3].

2. Téléphoner à ses proches.

Les détenus peuvent passer des appels téléphoniques en prison [4] soit depuis un téléphone fixe installé dans leur cellule, soit depuis des cabines téléphoniques ou des points phone installés en promenade ou dans d’autres espaces dédiés. Toutes les conversations peuvent être écoutées et enregistrées (sauf celles avec l’avocat qui sont confidentielles).

Dès leur arrivée, les détenus reçoivent une carte téléphonique d’un euro, soit environ cinq minutes d’appel, afin de contacter la personne de leur choix [5].

Le crédit téléphonique se recharge ensuite grâce au pécule (l’argent dont disposent les détenus grâce à leur travail ou aux virements effectués par leur famille par exemple).

Les détenus placés en détention provisoire doivent au préalable adresser une demande écrite au juge en charge de leur dossier qui doit autoriser la liste des numéros de téléphone qu’ils veulent contacter [6].

Après un mois de détention provisoire, le juge d’instruction ne peut refuser les contacts téléphoniques avec certaines personnes qu’en cas de nécessité pour l’enquête, s’il existe un risque pour le maintien du bon ordre et de la sécurité de la prison ou si le juge pense que ces appels peuvent aider le détenu à commettre un acte illégal.

Les détenus condamnés peuvent quant à eux peuvent téléphoner aux membres de leur famille ou à toute personne susceptible de les aider dans leur réinsertion [7].

A nouveau, le chef d’établissement pénitentiaire ne peut suspendre ou retirer ce droit que s’il existe un risque pour le maintien du bon ordre et de la sécurité de la prison, ou si le juge pense que ces appels peuvent aider le détenu à commettre un acte illégal.

Comment recevoir des vêtements et de l’argent ?

Pour les vêtements : en principe, le premier dépôt de linge peut être fait rapidement, avant la délivrance du permis de visite, afin de permettre à la personne détenue d’avoir des affaires de rechange.

Par la suite, les dépôts sans permis de visite peuvent être réalisés à l’accueil des parloirs, et les dépôts avec permis de visite peuvent être réalisés lors d’un parloir. L’échange de linge est alors possible à condition que la personne détenue ait été avertie en amont.

Chaque établissement pénitentiaire prévoit dans son règlement intérieur la quantité et le type de linge qui peut être apporté. Le sac de linge doit en outre contenir une étiquette indiquant le nom du détenu, et une liste précisant le nombre de chaque article déposé.

Pour l’argent : la famille peut faire des virements pour alimenter le compte nominatif du détenu, dans la limite de 200 euros pour être considéré comme ayant un caractère alimentaire, cette somme étant doublée à l’occasion des fêtes de fin d’année [8]. Le virement est à effectuer sur le RIB de l’établissement pénitentiaire, en indiquant le nom et le numéro d’écrou du détenu pour qui il est réalisé.

Victorine Desprez Avocate au barreau de Paris [->victorine@desprez-avocat.fr] Membre de l’Association pour l’exercice des droits des détenus

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