Village de la Justice www.village-justice.com |
AD Laurent sur TikTok : quelles responsabilités juridiques face à la diffusion de contenus sexuels controversés ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
|
Parution : vendredi 16 mai 2025
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/laurent-sur-tiktok-quelles-responsabilites-juridiques-face-diffusion-contenus,53406.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
L’affaire AD Laurent a réactivé une préoccupation de plus en plus vive : la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus sexuels parfois violents, à fort potentiel de mimétisme, et accessibles à des mineurs. Le 14 mai 2025, la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a publiquement interpellé la direction de TikTok France pour lui demander le retrait des vidéos de l’influenceur. Cette action politique met en lumière les tensions croissantes entre liberté d’expression, responsabilité des plateformes, et protection des jeunes publics. Juridiquement, plusieurs dispositifs permettent d’agir, encore faut-il en connaître l’existence et les activer sans attendre.
TikTok présente une architecture particulièrement propice à la circulation rapide de contenus explicites, notamment via la page "Pour Toi" qui met en avant les vidéos les plus engageantes, sans filtre préalable. Dans ce contexte, la visibilité d’un influenceur comme AD Laurent, connu pour ses discours sexualisés, agressifs et misogynes, suscite une légitime inquiétude.
La ministre dénonce ainsi des "allusions sexuelles constantes", des interactions avec de très jeunes filles en direct, et des vidéos où la sexualité est présentée comme un acte de domination, dépourvu de toute référence au consentement. Ces contenus sont accessibles sans restriction, et visionnés par des adolescents en construction, exposés à une vision déformée des rapports de genre et de la sexualité.
Les obligations de TikTok au titre du Digital Services Act. TikTok est aujourd’hui soumis aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA), entré en application. Celui-ci impose aux grandes plateformes une obligation de modération efficace, de retrait rapide des contenus illicites, de transparence sur le fonctionnement des algorithmes, et de contrôle de l’âge des utilisateurs.
Le statut d’hébergeur ne les exonère pas de tout. En droit français, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) reconnaît un rôle passif aux plateformes, mais dès lors qu’elles sont informées de la présence de contenus manifestement illicites (contenus à caractère pornographique, incitatifs à la haine ou violents envers les femmes), elles doivent agir rapidement sous peine d’engager leur responsabilité.
La cohérence attendue entre discours et pratiques. Le gouvernement pointe le décalage entre les engagements publics de TikTok en faveur de la sécurité des mineurs et la promotion algorithmique de contenus qui y contreviennent. Ce constat révèle, au-delà de la question morale, une possible carence juridique.
Le signalement comme premier levier. Toute personne constatant des contenus de ce type peut utiliser les dispositifs de signalement mis en place par TikTok, mais aussi saisir l’ARCOM ou même le procureur de la République. L’article 227-24 du Code pénal interdit la diffusion, même involontaire, de messages violents ou pornographiques accessibles aux mineurs.
Les associations peuvent aussi agir. Une plainte peut être déposée, notamment pour mise en danger de mineurs, ou pour provocation à la commission de délits [1]. La constitution d’un collectif d’usagers ou de parents est également envisageable : elle renforce la portée du signalement et permet d’attirer plus efficacement l’attention des autorités et des médias.
Un accompagnement juridique à portée de main. Les outils juridiques existent, mais encore faut-il savoir comment les mobiliser. Cela suppose de qualifier précisément les infractions potentielles (provocation, diffusion illicite, accès des mineurs à des contenus inappropriés), de réunir des captures et témoignages utiles, de déterminer la bonne autorité à saisir (parquet, ARCOM, CNIL), et d’identifier les fondements textuels les plus pertinents.
Ces étapes techniques, parfois décourageantes pour un citoyen isolé, sont pourtant décisives. C’est là qu’un accompagnement juridique ciblé prend tout son sens : il permet de transformer l’indignation en action structurée, argumentée et susceptible d’être suivie d’effets.
L’affaire AD Laurent ne peut être réduite à une polémique : elle révèle un enjeu crucial de protection des mineurs et d’encadrement des discours violents sur les réseaux sociaux. Les textes existent, les outils sont disponibles, encore faut-il en faire usage.
Ce n’est pas une question de morale, mais de droit. Dans un contexte où la viralité peut amplifier les dérives en quelques heures, une réaction rapide, fondée juridiquement, est à la fois possible et nécessaire. La vigilance citoyenne et l’action juridique peuvent à elles seules amorcer un encadrement plus ferme des contenus déviants.
Jonathan Pouget Avocat au barreau d'Aix-en-Provence DPO et Docteur en droit [->jonathan@pouget-avocat.fr] Site Web: https://pouget-avocat.fr[1] Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L'auteur déclare ne pas avoir utilisé l'IA générative pour la rédaction de cet article.
Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).